Les ECAP (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière) correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.
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Les entreprises peuvent diminuer le montant de la contribution AGEFIPH par la déclaration de dépenses déductibles engagées pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Les entreprises disposent d’un moyen de remplir son obligation, en concluant des contrats passés avec des établissements spécialisés. Cette possibilité vous est présentée de façon détaillée dans la présente fiche pratique.
Afin de vous permettre une meilleure prise en mains de notre outil Excel, et bien maîtriser la détermination de la contribution AGEFIPH, la présente fiche pratique vous présente le remplissage de DOETH, détaillant chaque étape.
La DOETH (Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) obéit à des règles particulières encadrées par le code du travail, que la présente fiche pratique vous détaille.
DOETH
La loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) du 22 aout 2007 a réformé grandement le régime applicable aux heures supplémentaires. En 2019, subsiste la déduction forfaitaire accordée aux employeurs justifiant d’un effectif de moins de 20 salariés.
La présente fiche pratique vous présente plusieurs exemples chiffrés de la déduction forfaitaire, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2019.
L’application de la déduction forfaitaire TEPA est étroitement liée à l’effectif de l’entreprise qui souhaite en bénéficier. La présente fiche pratique vous informe, en détails, à ce sujet.
Certaines heures supplémentaires ouvrent droit au bénéfice de la loi TEPA, mais d’autres en sont exclues, c’est ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.