Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
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Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.
Le nouveau régime du dispositif d’exonération « aide à domicile » implique la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces deux éléments en détails.
Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.
Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…
Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019, étant possible de cumuler ce dispositif avec la réduction Fillon, nous rappelons également les principes de celle-ci.
Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2019.
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2019, laisse supposer que des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.