La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. Toutefois lorsque le salarié verse un loyer, ce chiffrage est alors à adapter, notre fiche pratique vous l’explique.
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Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.
Notre fiche pratique vous propose le traitement d’un abondement employeur sur un PERCO, nous appuyant pour cela sur un exemple concret sur le mois de janvier 2020.
Le site de la DSN confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020, mais également celles à venir en 2021. Cette publication a été actualisée le 13/08/2020, le 21/10/2020 et le 12/11/2020.
En l’état actuel du texte du PLFSS pour 2021 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), se profile un second régime de l’exonération Covid, que notre actualité vous présente.
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020, publié au JO du 5, apporte des modifications importantes aux secteur S1 et S1bis, ce que notre actualité vous présente en détails.
Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale, d’un salarié à temps partiel, exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle inférieure à la durée légale.
La LFSS pour 2015 avait prévu la possibilité pour l’URSSAF de conclure une transaction avec les cotisants, mais pour cela un modèle de protocole devait exister. C’est désormais le cas suite à la publication d’un arrêté au JO du 20/10/2020.
Notre fiche pratique aborde le cas d’une prime exceptionnelle versée en décembre 2020 et des conséquences sur le taux des cotisations patronales maladie.
L’UNEDIC, dans une circulaire du 29 octobre 2020, apporte des précisions importantes concernant l’application des dispositifs d’exonération covid et aide au paiement vis-à-vis des cotisations chômage.