Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.
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Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent d’importantes informations concernant la gestion des « indus », à savoir des « trop versés » de revenus.
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif est entré en vigueur, permettant l’application d’un taux patronal maladie « minoré » sous réserve que la rémunération soit ≤ 2,5 Smic. Traitons une rémunération qui alterne ce seuil durant l’année.
Les salaires minimaux ont été revalorisés au 1er janvier 2019 dans la branche des HCR (Hôtels Cafés Restaurants).
Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet.
Depuis le 1er janvier 2019, 4 taux de forfait social s’appliquent. La présente fiche pratique vous en explique les applications de façon détaillée.
Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?
À l’occasion d’un communique de presse, du 1er mars 2019, la DSS et l’URSSAF confirment qu’elles vont accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales.
Nous avons questionné les services de l’URSSAF concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, plus précisément sur la détermination du seuil de 3 Smic permettant son exonération sociale, nous venons d’obtenir les réponses à nos interrogations.
Quelle conséquence tirer d’une erreur de convention collective sur un bulletin de paie ? la Cour de cassation répond à cette interrogation.