Paie Fiche pratique27 juin 2022
C’est une des très nombreuses précisions que nous offre le BOSS, au travers de la nouvelle thématique consacrée au calcul des effectifs. Outre la notion de base, sont proposés plusieurs exemples concrets pour une meilleure compréhension.
Paie Jurisprudence27 juin 2022
La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, ouvre droit à congés payés et au paiement d’une l’indemnité compensatrice.
Paie Actualité24 juin 2022
Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation de plusieurs taux PAS erronés inférieurs à ceux transmis par la DGFiP.
Paie Actualité23 juin 2022
Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que ne saurait être licite le redressement URSSAF prononcé avec en appui des renseignements pris, non par sur l’entreprise contrôlée, mais auprès d’un tiers à cette dernière.
Paie Fiche pratique22 juin 2022
Sous réserve que le droit à utilisation soit ouvert, la prise de la COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos) obéit à des règles particulières, que notre fiche pratique vous rappelle.
Paie Fiche pratique20 juin 2022
Ce sont 2 valeurs du Smic horaire, pour l’instant, qui sont à retenir pour déterminer la valeur du coefficient C de la réduction Fillon que les gestionnaires de paie vont devoir retenir. Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages.
Paie Actualité16 juin 2022
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder les conséquences fiscales d’un salarié protégé, réintégré dans l’entreprise suite à l’annulation de son licenciement et bénéficiant à ce titre de rappel de salaires.
Paie Fiche pratique15 juin 2022
Le salarié peut utiliser les droits épargnés sur un CET (Compte Épargne Temps), afin d’alimenter un PERCO. Notre fiche pratique vous détaille le régime fiscal et social de faveur qui s’applique en 2022.
Paie Actualité14 juin 2022
L’UNEDIC diffuse une circulaire au sein de laquelle sont rappelées les modalités déclaratives en DSN, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, pour les salariés expatriés et les intermittents du secteur du spectacle. Notre actualité vous explique.
Paie Jurisprudence13 juin 2022
Sous réserve d’un accord de l’employeur, un salarié sous convention forfait jours peut renoncer à des jours de repos. En l’absence d’un accord sur le taux de majoration, une majoration minimale de 10% s’applique.
