Certaines dispositions conventionnelles prévoient le maintien du salaire lorsqu’une salariée bénéficie d’un congé de maternité. Notre fiche pratique aborde cette situation de façon détaillée.
Paie - Archives
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En date du 21/08/2019, le site du Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » concernant la rémunération des apprentis.
Le site de la DSN-info actualise, en date du 3/07/2019, sa fiche consacrée au traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Sont présentées à cette occasion les modalités déclaratives en norme 2020.
Sous réserve d’un certain niveau de rémunération, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit au titre des cotisations d’allocations familiales. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.
La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.
Un arrêté (daté du 7 mars 2019) mais publié au JO du 26 juillet 2019 fixe le contenu de la DSN. Notre actualité de ce jour aborde les informations concernant les salariés.
Depuis le 1er juillet 2019, les entreprises disposent en cas de contrôle des services de l’URSSAF, de la possibilité de produire des « pièces dématérialisées ». Les services de l’URSSAF apportent des précisions à ce sujet.
La publication d’un décret, au JO du 28 juillet 2019, apporte de nombreuses précisions sur le futur dispositif « bonus-malus » des contributions chômage, notamment sur les employeurs concernés.
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM est entré en vigueur. Afin de répondre à plusieurs demandes sur le sujet, nous vous proposons un exemple chiffré concret et commenté.
Dans une publication sur le site de la DSN-info, du 22/08/2019, nous sont confirmés les modalités d’application des taux personnalisés PAS, conséquence directe des déclarations des revenus perçus en 2018.