L’entreprise a décidé d’abonder le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) d’un salarié. Mais vous vous demandez quel régime social et fiscal appliquer, cette fiche pratique vous concerne.
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Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH, et plus précisément les modalités de régularisation en cas d’erreurs.
A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des sommes versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail.
Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur, abordant notamment l’exonération partielle dont ce salarié peut éventuellement bénéficier.
Outre leur particularité liée aux sommes sur lesquelles elles s’appliquent, les contributions CSG/CRDS font parfois l’objet de traitements particuliers que notre fiche pratique vous présente de façon pragmatique.
De très nombreuses mises à jour ont été proposées par le site de la DSN-info, durant la période estivale. Avez-vous actualisé vos connaissances ? Légisocial vous informe sur les modalités déclaratives prévues dans le cadre des « régularisations ».
Au JO du 2 septembre 2020 est publié le décret confirmant l’entrée en vigueur du dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement. Notre actualité vous présente les informations confirmées à cette occasion.
L’état d’urgence sanitaire vient de prendre fin le 10/07/2020 (à l’exception de 2 départements). Des conséquences importantes s’appliquent à la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, 11 exemples chiffrés vous éclairent.
La publication de la loi de finances pour 2020 au JO du 29/12/2019 confirme l’entrée en vigueur, le 1/01/2020 du nouveau dispositif. La 3ème loi de finances rectificative abroge le dispositif au 1er juillet 2020.
La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. Toutefois lorsque le salarié verse un loyer, ce chiffrage est alors à adapter, notre fiche pratique vous l’explique.