Vous l’avez constaté, les services de l’URSSAF prennent en charge de plus en plus de recouvrement de cotisations et contributions sociales, le PLFSS pour 2020 accentuant ce processus. Nous faisons le point à ce sujet.
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Le PLFSS pour 2020 vient d’être présenté le lundi 30 septembre 2019. A cette occasion est confirmée le renouvellement de la prime dite « Macron », mais son régime social de faveur semble être conditionné à l’existence d’un accord d’intéressement.
Outre les informations concernant le futur dispositif « bonus-malus » des contributions chômage, le décret publié au JO du 28 juillet 2019, nous informe qu’un taux dérogatoire de 4,55% s’applique pour certains salariés.
Vous devez traiter l’abondement de l’entreprise au titre d’un PEE (Plan d’Épargne Entreprise), mais vous vous demandez quel régime social appliquer, cette fiche pratique vous concerne.
Le PLFSS pour 2020, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 9/10/2019, prévoit à son article 8 d’apporter 2 modifications au régime actuel de la réduction Fillon. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Par décision du 4/10/2019, le Conseil Constitutionnel saisi le 5/07/2019 par la Cour de cassation d’une QPC, confirme que le taux dérogatoire de cotisation maladie des salariés domiciliés fiscalement hors de France est conforme à la Constitution.
Il existe actuellement un régime permettant d’étaler sur 4 années, au niveau de l’impôt sur le revenu, certaines sommes comme l’indemnité en cas de départ à la retraite. Le PLF pour 2020 prévoit la suppression du dispositif.
Notre fiche pratique vous propose de prendre connaissance du régime social et fiscal des sommes versées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.
Octobre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !
Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en DSN, dans le cas d’un salarié à temps partiel cotisant sur une base temps plein, dans une publication du 19/09/2019.