La fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet prochain nous permet désormais de dresser une présentation synthétique des conditions dérogatoires des arrêts maladie (classiques ou covid-19), et de leur fin d’application.
Paie - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Notre fiche pratique vous explique comment chiffrer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule totalement électrique, par des exemples chiffrés, selon les dispositions en vigueur en 2020.
Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS, et abordons aujourd’hui les accords permettant l’attribution de la prime.
Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH
Un arrêté d’extension a rendu obligatoire le paiement de la cotisation APAS pour toutes les entreprises de BTP de la région parisienne.
Dans une mise à jour du 23 juin 2020, le site de la DSN actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020.
Les VRP relèvent des dispositions du code du travail prévoyant, sous certaines conditions, le maintien de tout ou partie du salaire en cas de maladie ou d'accident, mais également des dispositions de l’ANI du 3/10/1975.
La présente se propose d’aborder le régime particulier des congés payés des VRP, permettant de découvrir, ou de compléter vos connaissances, sur les VRP selon les dispositions en vigueur en 2020.
C’est un point très important sur lequel des négociations doivent être conclues, et que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée ainsi que le rythme selon lequel les rémunérations seront versées et la DFS.
Selon l’ANI des VRP du 3/10/1975, les VRP exclusifs ouvrent droit à « garantie de rémunération » que notre fiche pratique aborde de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur en 2020.