Comment mettre en œuvre le droit d’expression des salariés ?

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

L'employeur doit engager chaque année une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur la qualité de vie au travail. Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans ce cadre là.

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​Comment négocier sur le droit d’expression ? ¶

​Dans les entreprises ayant un délégué syndical ¶

L'employeur doit engager, chaque année (sauf accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente dans la limite de 4 ans), une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

Les modalités d'exercice du droit d'expression doivent être définies dans le cadre de cette négociation.

L'accord relatif au droit d'expression doit comporter des dispositions sur :

  • Le niveau, le mode d'organisation, la fréquence et la durée des réunions permettant l'expression des salariés ;
  • Les outils numériques disponibles dans l'entreprise, permettant l'expression des salariés ;
  • Les mesures destinées à assurer, d'une part, la liberté d'expression de chacun et, d'autre part, la transmission à l'employeur des demandes et propositions des salariés ainsi que celle des avis émis par les salariés dans les cas où ils sont consultés par l'employeur ;
  • Les mesures destinées à permettre aux salariés intéressés, aux organisations syndicales représentatives, aux représentants du personnel de prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes ainsi que des suites qui leur sont réservées ;
  • Les conditions spécifiques d'exercice du droit à l'expression dont bénéficie le personnel d'encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques ;
  • Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion des salariés et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

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Le droit d’expression des salariés

Les engagements Légisocial