Nous poursuivons notre série d’actualités consacrées aux conséquences de la récente publication au JO de la loi relative à la formation professionnelle du 5/03/2014. Nous abordons cette fois, le futur ...
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Nous poursuivons notre série d’articles consacrés aux modifications préconisées par la Cour de cassation, suite à la publication de son rapport annuel pour 2013, le vendredi 23 mai 2014. ...
Dernier article consacré aux modifications préconisées par la Cour de cassation, suite à la publication de son rapport annuel pour 2013, le vendredi 23 mai 2014, nous abordons cette fois ...
La publication de l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés, au ...
Depuis la LFSS pour 2009, tous les employeurs doivent contribuer aux frais de transports collectifs qu’engage le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Le présent article aborde ...
Suite à la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, au JO du 3 juillet 2014, les dispositions du code du travail régissant la consommation d’alcool sur les ...
Dans une précédente actualité, nous vous informions sur les nouveaux seuils attendus pour la dématérialisation obligatoire des déclarations URSSAF et des déclarations d’embauche (vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ...
Suite à la publication de la loi sur la retraite au JO du 21/01/2014, de nombreuses dispositions devaient être confirmées par la publication de décrets. 2 décrets publiés au JO ...
Dans une précédente actualité, nous abordions les conséquences sur le bulletin de paie de la présence d’un avantage en nature sur la détermination du taux horaire des heures supplémentaires. Nous ...
Comme nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, parmi les 50 premières mesures annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, figurent certaines mesures pour lesquelles nous avons ...