Le régime de l’activité partielle aura connu en 2020, et va connaitre encore, de très nombreuses modifications. Notre fiche pratique présente l’évolution du chiffrage des indemnités horaires et allocations versées aux employeurs.
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Au JO du 28 juin 2020, est publié le décret n°2020-794, appelé parfois « décret de sécurisation » contenant des dispositions permanentes ou temporaires, que notre fiche pratique détaille.
Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Les salariés de l’Ile de France n’ont plus à justifier d’une attestation de l’employeur pour emprunter les transports en commun durant les heures de pointe.
La 2ème loi d’urgence sanitaire a été publiée au JO du 18 juin 2020. Son article 12 contient des dispositions très importantes en matière d’activité partielle et de prévoyance, fixant désormais un cadre temporaire plus lisible.
Le Ministère du Travail a publié le 24 juin une nouvelle version du protocole national de déconfinement qui se substitue au précédent ainsi qu’aux fiches métiers et guides des branches professionnelles.
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS, et abordons aujourd’hui les accords permettant l’attribution de la prime.
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a assoupli les conditions de recours aux CDD et à l’intérim et augmenté la durée des contrats d’insertion dans l’emploi.
En complément des mesures gouvernementales de soutien pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur HCR, la métropole grenobloise apporte un soutien spécifique aux établissements du secteur.