Le site de la DSN-info, actualise ses informations en date du 29 avril 2020, rectifiées le 7/05/2020 puis le 19/10/2020, sur les modalités déclaratives d’une période de chômage sans rupture de contrat.
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Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du congé de proche aidant en DSN.
Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid
Dans le cadre du nouveau dispositif APLD, une entreprise applique un accord collectif et verse des indemnités chiffrées à 100% du taux horaire de base. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet par un exemple chiffré sur octobre 2020.
Ayant constaté que la salariée avait refusé de réaliser des travaux ne relevant pas de sa qualification professionnelle, en sorte qu’elle était en droit de refuser d'exécuter cette nouvelle tâche, sans encourir son licenciement pour faute grave.
Le site de la DSN-info précise les éléments clés de l’activité partielle (bloc suspension, durées et montants, ainsi que le nombre de jours proratés pour le plafond), la publication est actualisée le 23/06/2020 puis le 19/10/2020.
Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil (au titre du décès d’un enfant) en DSN.
La Ministre du Travail a de nouveau appelé les entreprises à recourir au télétravail dans les zones d’alerte renforcée ou maximale. Attention à bien faire respecter le droit à la déconnexion par vos salariés sous peine de sanctions civiles et pénales !
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions et le décret du 29/09/2020 des modifications.