Dans un communiqué de presse du 10 septembre 2019, les services de l’ACOSS dressent le bilan, au terme du 1er semestre 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
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Dans une publication du 13/09/2019, les services de l’URSSAF présentent les conséquences prévisibles du Brexit sur les cotisations de sécurité sociale selon 2 scénarios. Les 2 scénarios envisagés ...
Ne peut être requalifié en contrat CDI, le contrat CDD pour lequel le salarié refuse délibérément de signer le contrat, prouvant ainsi la mauvaise foi ou l'intention frauduleuse du salarié.
Vous avez envie de connaitre les principes fondamentaux des conventions collectives rapidement ? Cette fiche pratique est pour vous !
Les négociations de branches relatives au nouveau dispositif Pro-A ont débuté.
C’est un arrêt particulier que vient de rendre la Cour de cassation, que nous avons souhaité mettre en avant présentement. Il y est question d’une salariée qui perçoit durant plusieurs ...
Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
La convention collective est-elle un affichage obligatoire dans l’entreprise ? Si oui, où doit-elle être affichée ? Doit-elle être remise au salarié lors de l’embauche ?
Un décret, publié au JO du 22 septembre 2019, fixe le montant et la durée de versement des allocations chômage attribuées aux travailleurs indépendants, disposition prévue par la loi Avenir professionnel.
N’est pas justifiée la prise d’acte au motif que l’employeur avait laissé des clients fumer dans l’entreprise, la salariée n’ayant jamais eu accès aux locaux où les clients fumaient et qu’ils ne fumaient jamais en la présence de celle-ci.