La loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) du 22 aout 2007 a réformé grandement le régime applicable aux heures supplémentaires. En 2019, subsiste la déduction forfaitaire accordée aux employeurs justifiant d’un effectif de moins de 20 salariés.
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La présente fiche pratique vous présente plusieurs exemples chiffrés de la déduction forfaitaire, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2019.
L’application de la déduction forfaitaire TEPA est étroitement liée à l’effectif de l’entreprise qui souhaite en bénéficier. La présente fiche pratique vous informe, en détails, à ce sujet.
Certaines heures supplémentaires ouvrent droit au bénéfice de la loi TEPA, mais d’autres en sont exclues, c’est ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Lorsque l’entreprise applique le régime du RCE (Repos Compensateur Équivalent), des dispositions particulières s’appliquent alors, notamment en cas de RCE global ou partiel.
Lorsque l’entreprise applique le paiement des heures supplémentaires « structurelles », des dispositions particulières s’appliquent alors vis-à-vis de la déduction forfaitaire TEPA.
La présente fiche pratique vous présente en détails les modalités déclaratives de la déduction forfaitaire TEPA en 2019.
Le traitement des titres-restaurant nécessite de bonnes connaissances du dispositif, notamment vis-à-vis du régime social et du régime fiscal très particulier, ce que notre fiche pratique vous aborde de façon détaillée.
En matière de gestion de la paie, existe une grande particularité : la DFS ou Déduction Forfaitaire Spécifique. La présente fiche pratique aborde cette thématique en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.
La présente fiche pratique vous explique le traitement des indemnités kilométriques, pour utilisation d’une automobile, moto, scooters, voiture, cyclomoteurs et même vélos.