Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif Actualité Paie 7 juil. 2026
Les sanctions encourues en cas de manquements relatifs au C2P sont renforcées Actualité RH - Hygiène et sécurité 7 juil. 2026
Consultations du CSE : avez-vous intégré la dimension environnementale ? Actualité Droit du travail 6 juil. 2026
La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE Actualité Droit du travail 6 juil. 2026
En l'absence de DUERP ou de mise à jour, une amende administrative de 4 000 € par salarié est désormais applicable Actualité Droit du travail 3 juil. 2026
PSE : l'annulation de l'homologation fait perdre le régime social de faveur Jurisprudence Paie 3 juil. 2026
Loi contre les fraudes sociales et fiscales : les principales mesures RH et paie Actualité Paie 3 juil. 2026
Violation du RGPD : le salarié doit avoir subi un préjudice pour être indemnisé Actualité Droit du travail 2 juil. 2026
Le projet de loi autorisant le travail du 1er mai continue son parcours législatif Actualité Droit du travail 2 juil. 2026