Quelque soit votre profession, les sommes à prendre en compte (avantages, pourboires, primes, …) pour le calcul de salaire sur la base du SMIC 2020.
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Régime fiscal et social des indemnités de rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), qui sont soumises à l'impôt sur le revenu, à cotisations sociales et à CSG/RDS.
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature repas 2020 fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
Le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) s’impose à toute organisation amenée à collecter et traiter des données personnelles, et donc au CSE (comité social économique).
Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font le point sur l’évolution de certaines règles, conséquences de l’entrée en vigueur du « droit à l’erreur ».
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Voici un exemple concret, chiffré et commenté à ce propos.
En 2020, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires (et complémentaires) bénéficient d’une exonération au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois cette défiscalisation est limitée à 5.358 €/an (valeur brute) et par salarié.
En cas de demande de nullité d’une rupture conventionnelle, il doit être vérifié qu’un exemplaire a bien été remis au salarié, nonobstant le fait que la convention de rupture indiquait qu’elle avait été établie en 2 exemplaires.