L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2021, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.
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Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.
Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.
L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, modifié par ordonnance publiée au JO du 28/03/2020. L’URSSAF et la DSN apportent des précisions, avec des mises à jour URSSAF des 15/04, 24/04 et 2/06/2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : VRP, travailleurs à domicile et salariés au cachet, selon dispositions du décret du 30/12/2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique le chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et des allocations dont bénéficient les employeurs dans le cadre de l’APLD en 2021.
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique les différents régimes de chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2021, selon les différentes situations.
En 2021, nous pouvons distinguer 5 situations pour lesquelles le chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs sont fixées. Notre fiche pratique vous donne des détails à ce sujet.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des salariés sous convention de forfait heures ou jours, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.