Le site internet du Ministère du Travail propose désormais des modèles d’accords relatifs à l’épargne salariale.
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Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.
Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent d’importantes informations concernant la gestion des « indus », à savoir des « trop versés » de revenus.
Utilisez ce modèle de lettre pour dispenser votre salarié d'effectuer son préavis de licenciement.
Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entrainant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif est entré en vigueur, permettant l’application d’un taux patronal maladie « minoré » sous réserve que la rémunération soit ≤ 2,5 Smic. Traitons une rémunération qui alterne ce seuil durant l’année.
Contraindre un salarié à demeurer en contact téléphonique avec son entreprise peut avoir d’importantes conséquences, notamment vis-à-vis d’une reconnaissance en période d’astreinte.
Les salaires minimaux ont été revalorisés au 1er janvier 2019 dans la branche des HCR (Hôtels Cafés Restaurants).
Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet.
Depuis le 1er janvier 2019, 4 taux de forfait social s’appliquent. La présente fiche pratique vous en explique les applications de façon détaillée.