S’il n’est pas enregistré, le contrat d’apprentissage est nul et donne lieu à un rappel de salaires sur la période exécutée et non sur la totalité du contrat.
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Un employeur étranger peut détacher temporairement des salariés en France, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
L'entretien préalable représente une phase essentielle de la procédure légale de licenciement. Il a pour objectif d'instaurer un véritable échange, de chercher des solutions, une conciliation, afin d'éviter le licenciement.
L’employeur peut contrôler, sous certaines conditions, l’utilisation faite par les salariés du matériel informatique ou des NTIC de l’entreprise. Pour cela, il doit, au préalable, préciser les règles et modalités de contrôle dans le règlement intérieur.
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. Quelle autorisation doit-il obtenir ? Quelles démarches accomplir par l’employeur selon que l'étranger réside déjà en France ou non ?
Nous sommes désormais en plein période des « jobs d’été », raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui un « questions/réponses » consacré à cette thématique, en apportant un focus particulier aux jobs d’été proposés aux mineurs.
La restriction d’alcool dans l’entreprise peut être établie par le document unique d’évaluation des risques professionnels même si le règlement intérieur n’y fait pas référence.
Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires, certains éléments doivent être pris en considération pour la détermination du taux horaire des heures majorées. Un exemple concret et chiffré vous est proposé à ce sujet.
15 cas de démissions légitimes sont actuellement en vigueur, fixés par la convention UNEDIC du 14/04/2017. Un 16ème va entrer en vigueur le 1er novembre 2019, suite à la publication du décret n°2019-797 au JO du 28/07/2019.
Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent souscrire un contrat de prévention avec la CARSAT afin de bénéficier d’un soutien financier et technique en matière de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles.