Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle du 29/03/2019.
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Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle du 29/03/2019.
Le Ministère du travail a mis en ligne, le 23 décembre 2019, un « questions/réponses » sur le nouveau dispositif à venir « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Nous vous en proposons un résumé synthétique
Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous abordons aujourd’hui le chiffrage de l’exonération aide à domicile.
Ayant constaté que la clause de mobilité stipulée au contrat ne définissait pas sa zone géographique d'application, il en résulte que la mutation constituait non un changement des conditions de travail, mais une modification du contrat.
Le taux de la cotisation OPPBTP due par les entreprises du secteur du BTP reste inchangé pour 2020.
10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.
Participation des entreprises de plus de 20 salariés à l'effort de construction. Calcul et modalités de versement de cette taxe sur les salaires.
Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'OPCA dont elle dépend.
Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2020. Exonération de la taxe d'apprentissage 2020.