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Convention de forfait en heures
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Modèle de contrat
Note de service modifiant la programmation de la modulation
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Refus de l'employeur de passage à temps partiel
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Lettre de demande de passage à temps partiel du salarié
Modèle de lettre
Note de service sur les ponts
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Pénibilité : du C3P au C2P
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