ACAATA
Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante

Infos & Conseils sur ce sujet

• 12 févr. 2024

  40.228172 Le fait d’exercer une activité durant un arrêt de travail ne suffit pas à lui seul à la rupture anticipée du CDD par l’employeur

  Paie Jurisprudence

  
• 27 oct. 2021

  33.386112 Renforcement de la procédure de cessation d’activité au 1er juin 2022

  Edition abonnés Direction Actualité

  
• 29 sept. 2017

  33.00122 Retraite anticipée pour travailleurs handicapés : la CNAV précise

  Actualité

  
• 4 janv. 2024

  32.172493 Quels sont les cas de ruptures anticipées des contrats CDD en 2024 ?

  Paie Fiche pratique

  
• 16 oct. 2023

  31.14146 La liquidation judiciaire ne prive pas le salarié d’invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité

  Paie Jurisprudence

  
• 4 janv. 2024

  31.003654 Quelles sont les conséquences financières d’une rupture anticipée injustifiée d’un CDD en 2024 ?

  Paie Fiche pratique

  
• 9 janv. 2024

  30.35598 Activité partielle et APLD : chiffrages indemnités horaires et allocations employeurs en 2024

  Paie Fiche pratique

  
• 25 janv. 2018

  30.199717 La cessation d’activité ou liquidation judiciaire n’entraînent pas en elles mêmes rupture du contrat de travail

  Paie Jurisprudence

  

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