Principe général
La portabilité de la prévoyance permet à un salarié de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail (NDLR : sous réserve que ce cas de rupture entre dans le champ d’application), de continuer à bénéficier du régime de prévoyance dont il bénéficiait lors de sa présence dans l’entreprise.
2 régimes des prévoyances
Ce dispositif de portabilité concerne 2 régimes de prévoyance
Régime frais de santé (ou mutuelle)
Garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liées à la maternité.
En d’autres termes, le régime frais de santé permet de compléter, en tout ou partie, les frais exposés, au profit des salariés, leur conjoint et leurs enfants, les prestations servies par le régime de la sécurité sociale dont ils relèvent.
Sont ainsi concernés :
- Les visites chez le médecin