Comment chiffrer l’indemnité de rupture d’un salarié qui alterne temps plein et partiel ?

Fiche pratique

Après avoir abordé les principes fondamentaux en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié, qui alterne temps plein et partiel, nous vous proposons des exemples concrets et chiffrés.

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Exemple concret numéro 1

Soit un salarié qui a travaillé pendant 5 ans à temps plein et pendant 3 ans à temps partiel (on supposera qu’il était à mi-temps, soit une durée hebdomadaire de 17,50 h).

Sa rémunération mensuelle des 3 mois précédant la notification de son licenciement est de 2.000,00 €, ce qui correspond à un « équivalent temps plein » de 4.000,00 €.

Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :

  • Pour les années à temps plein : 4.000*1/5*5 = 4.000,00 €,
  • Pour les années à temps partiel : 2.000*1/5*3 = 1.200,00 €,
  • Soit une indemnité globale de 5.200,00 €.

Exemple concret numéro 2

Soit un salarié qui a travaillé pendant 6 ans à temps plein et pendant 3 ans à temps partiel (on supposera qu’il était à mi-temps, soit une durée hebdomadaire de 17,50 h).

Sa rémunération mensuelle des 3 mois précédant la notification de son licenciement est de 2.500,00 €, ce qui correspond à un « équivalent temps plein » de 5.000,00 €.

Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :

  • Pour les années à temps plein : 5.000*1/5*6 = 6.000,00 € ;
  • Pour les années à temps partiel : 2.500*1/5*3 = 1.500,00 € ;
  • Soit une indemnité globale de 7.500,00 €. 

Exemple concret numéro 3

Soit un salarié qui a travaillé pendant 7 ans à temps plein et pendant 2 ans à temps partiel (on supposera qu’il était à mi-temps, soit une durée hebdomadaire de 17,50 h).

Sa rémunération mensuelle des 3 mois précédant la notification de son licenciement est de 3.000,00 €, ce qui correspond à un « équivalent temps plein » de 1.500,00 €.

Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :

  • Pour les années à temps plein : 3.000*1/5*7 = 4.200,00 € ;
  • Pour les années à temps partiel : 1.500*1/5*2 = 600,00 € ;
  • Soit une indemnité globale de 4.800,00 €. 

Exemple concret numéro 4

Soit un salarié qui a travaillé pendant 4 ans à temps plein, 3 ans à 80% de l’activité à temps plein et 1 an à 50% de l’activité à temps plein, soit une ancienneté globale de 8 ans.

Au moment de la rupture de son contrat, le salarié exerce son activité à temps plein et perçoit à ce titre une rémunération brute de 2.000 €. 

Temps numéro 1 : reconstitution des rémunérations au titre d’une activité à temps partiel : 

  • Rémunération pondérée pour activité à 80% : 2.000 € * 80%= 1.600 € ;
  • Rémunération pondérée pour activité à 50% : 2.000 € * 50%= 1.000 €. 

Temps numéro 2 : chiffrage de l’indemnité de licenciement 

Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :

  • Pour les années à temps plein : 2.000*1/5*4 = 1.600,00 € ;
  • Pour les années à temps partiel (80%) : 1.600*1/5*3 = 960,00 € ;
  • Pour les années à temps partiel (50%) : 1.000*1/5*1 = 200,00 € ;
  • Soit une indemnité globale de 2.760,00 €.