Comment chiffrer l'indemnité de rupture d'un salarié qui alterne temps plein et partiel ?
Exemple concret numéro 1
Soit un salarié qui a travaillé pendant 5 ans à temps plein et pendant 3 ans à temps partiel (on supposera qu’il était à mi-temps, soit une durée hebdomadaire de 17,50 h).
Sa rémunération mensuelle des 3 mois précédant la notification de son licenciement est de 2.000,00 €, ce qui correspond à un « équivalent temps plein » de 4.000,00 €.
Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :
- Pour les années à temps plein : 4.000*1/5*5 = 4.000,00 €,
- Pour les années à temps partiel : 2.000*1/5*3 = 1.200,00 €,
- Soit une indemnité globale de 5.200,00 €.
Exemple concret numéro 2
Soit un salarié qui a travaillé pendant 6 ans à temps plein et pendant 3 ans à temps partiel (on supposera qu’il était à mi-temps, soit une durée hebdomadaire de 17,50 h).
Sa rémunération mensuelle des 3 mois précédant la notification de son licenciement est de 2.500,00 €, ce qui correspond à un « équivalent temps plein » de 5.000,00 €.
Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :
- Pour les années à temps plein : 5.000*1/5*6 = 6.000,00 € ;
- Pour les années à temps partiel : 2.500*1/5*3 = 1.500,00 € ;
- Soit une indemnité globale de 7.500,00 €.
Exemple concret numéro 3
Soit un salarié qui a travaillé pendant 7 ans à temps plein et pendant 2 ans à temps partiel (on supposera qu’il était à mi-temps, soit une durée hebdomadaire de 17,50 h).
Sa rémunération mensuelle des 3 mois précédant la notification de son licenciement est de 3.000,00 €, ce qui correspond à un « équivalent temps plein » de 1.500,00 €.
Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :
- Pour les années à temps plein : 3.000*1/5*7 = 4.200,00 € ;
- Pour les années à temps partiel : 1.500*1/5*2 = 600,00 € ;
- Soit une indemnité globale de 4.800,00 €.
Exemple concret numéro 4
Soit un salarié qui a travaillé pendant 4 ans à temps plein, 3 ans à 80% de l’activité à temps plein et 1 an à 50% de l’activité à temps plein, soit une ancienneté globale de 8 ans.
Au moment de la rupture de son contrat, le salarié exerce son activité à temps plein et perçoit à ce titre une rémunération brute de 2.000 €.
Temps numéro 1 : reconstitution des rémunérations au titre d’une activité à temps partiel :
- Rémunération pondérée pour activité à 80% : 2.000 € * 80%= 1.600 € ;
- Rémunération pondérée pour activité à 50% : 2.000 € * 50%= 1.000 €.
Temps numéro 2 : chiffrage de l’indemnité de licenciement
Son indemnité de licenciement est alors calculée comme suit :
- Pour les années à temps plein : 2.000*1/5*4 = 1.600,00 € ;
- Pour les années à temps partiel (80%) : 1.600*1/5*3 = 960,00 € ;
- Pour les années à temps partiel (50%) : 1.000*1/5*1 = 200,00 € ;
- Soit une indemnité globale de 2.760,00 €.