Comment chiffrer l’indemnité de licenciement d’un salarié qui alterne temps plein et partiel ?

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Fiche pratique

Troisième fiche pratique consacrée au calcul de l’indemnité de licenciement, nous abordons cette fois la situation particulière d’un salarié qui alterne des périodes à temps plein avec des périodes à ...

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Troisième fiche pratique consacrée au calcul de l’indemnité de licenciement, nous abordons cette fois la situation particulière d’un salarié qui alterne des périodes à temps plein avec des périodes à temps partiel. 

Présentation du contexte

  • Un salarié entre dans l’entreprise le 1er juillet 2003 ;
  • Son licenciement, pour raison économique lui est notifié le 31 mars 2016 ;
  • La fin de son préavis est fixée au 30 juin 2016.

Calcul de l’ancienneté

Compte tenu de sa date d’entrée dans l’entreprise et du terme du préavis, le salarié justifie au terme de ce préavis d’une ancienneté de 13 ans. 

Alternance temps plein/temps partiel

Au cours de son activité au sein de l’entreprise, le salarié a exercé son activité pendant 9 années à temps plein (l’entreprise applique la durée légale du travail) et pendant 4 années à temps partiel (80% d’un temps plein).

Rémunérations correspondantes 

  • Lors de son licenciement, il exerce son activité à temps partiel et perçoit à ce titre une rémunération brute de base fixée à 1.312 € ;
  • Sa rémunération « équivalent temps plein » est donc déterminée comme suit : 1.312 € * (35/28) = 1.640 €
  • Nous supposerons que cette rémunération brute est stable, elle est versée à l’identique depuis 13 mois. 

Calcul de l’indemnité légale de licenciement

Rappel de la formule légale 

Article R1234-2

Modifié par Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 1

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.

Détermination de l’indemnité de licenciement

2 méthodes peuvent être utilisées comme suit : 

Méthode 1 : déterminer un salaire de référence avant chiffrage indemnité de licenciement 

Le salaire de référence est égal à : [(1.640 € * (9 années/13 années)) + (1.312 € *(4 années/13 années))] = 1.539,08 € 

L’indemnité de licenciement est alors déterminée comme suit :

 (1/5*13 *1.539,08 €)+ (2/15*3*1.539,08 €)= 4.001,61 €+ 615,63 €= 4.617,24 € 

Méthode 2 : calcul de l’indemnité de licenciement « en deux temps » 

  • Calcul de l’indemnité de licenciement pour la partie à temps plein : 

[(1.640 x 1/5 x 13) + (1.640 x 2/15 x 3)] x 9/13 = (4.264 + 656) x 9/13 = 3.405,90 €.

  • Calcul de l’indemnité de licenciement pour la partie à temps partiel : 

[(1.312 x 1/5 x 13) + (1.312 x 2/15 x 3)] x 4/13 = (3.411,20 + 524,80) x 4/13 = 1.210,98 €.

Indemnité totale : 3.405,90 + 1.210,98 = 4.616,88 € (différence de 0,36€ par rapport au chiffrage précédent, compte tenu de l’arrondi à 2 décimales réalisé sur les calculs).