Le prêt de main d’œuvre consiste en la mise à disposition temporaire de personnel. Il est strictement encadré par le code du travail et obligatoirement à but non lucratif.
Un prêt de main d’œuvre temporaire à but non lucratif impératif
La mise à disposition de personnel doit impérativement s’effectuer dans un but non lucratif (sauf pour les agences d’intérim).
En effet, le code du travail interdit expressément le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail.
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Le prêt de main d'œuvre
Présentation
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document