Comment recourir au prêt de main d’œuvre ?

Fiche pratique
RH Main d'oeuvre

Le prêt de main d'oeuvre est strictement encadré par le Code du Travail. Découvrez quels sont les prérequis et conditions pour l'employeur prêteur ainsi que les impacts pour le salarié mis à disposition.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
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Le prêt de main d’œuvre consiste en la mise à disposition temporaire de personnel. Il est strictement encadré par le code du travail et obligatoirement à but non lucratif.

Un prêt de main d’œuvre temporaire à but non lucratif impératif

La mise à disposition de personnel doit impérativement s’effectuer dans un but non lucratif (sauf pour les agences d’intérim).

En effet, le code du travail interdit expressément le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail.

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Le prêt de main d'œuvre

RH Dossier synthèse

Présentation

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document