Recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période d'épidémie, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir « être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé », a indiqué le Ministère du Travail dans un communiqué du 2 avril 2020.
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent donc être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.
Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises.
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Le prêt de main d'œuvre
Présentation
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document