Le Ministère du Travail a autorisé la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises durant la période d’épidémie. Pour certains secteurs d’activité, le prêt de main d’œuvre à but lucratif est autorisé jusqu’au 30 septembre 2020.
Sommaire
- Recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie
- Modèles mis à disposition par le Ministère du Travail
- Caractère non lucratif du prêt de main d’œuvre
- Mise en place du prêt de main d’œuvre à but non lucratif
- Assouplissement des règles jusqu’au 30 septembre 2021
- Formalisme allégé
- Suppression de la condition de but non lucratif dans certains secteurs
- Assouplissement des règles du 1er janvier au 30 juin 2021
- Statut du salarié pendant la période de mise à disposition
- Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période d'épidémie, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir « être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé », a indiqué le Ministère du Travail dans un communiqué du 2 avril 2020.
Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent donc être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Le prêt de main d'œuvre
Présentation
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Le prêt de main d'œuvre
Le prêt de main d'œuvre