Recourir au prêt de main d’œuvre dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

RH MAIN D'OEUVRE
Fiche pratique

Le Ministère du Travail a autorisé la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises durant la période d’épidémie. Pour certains secteurs d’activité, le prêt de main d’œuvre à but lucratif est autorisé jusqu’au 31 décembre 2020.

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​Recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie

Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période d'épidémie, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir « être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé », a indiqué le Ministère du Travail dans un communiqué du 2 avril 2020.

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent donc être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.

Il s’agit d’une mise à disposition temporaire qui suppose l’accord du salarié et des 2 entreprises.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

  • Son contrat de travail ;
  • 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine.

L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

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Dossier Thématique

Le prêt de main d'œuvre

Présentation

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
2 Modèles de document

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Le prêt de main d'œuvre

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