La notification de licenciement peut invoquer plusieurs motifs personnels de rupture du contrat de travail

Il est possible d’évoquer, dans la notification de licenciement, plusieurs motifs de licenciement, à condition de ne pas évoquer un motif économique et que les motifs de rupture inhérents à la personne du salarié procèdent de faits distincts.

L'employeur peut donc motiver un licenciement pour une faute grave et une insuffisance professionnelle ou pour une mésentente et une faute. Il faudra alors exposer les différents faits qui justifient chacun des motifs évoqués. Ainsi, par exemple, en cas de licenciement pour faute et insuffisance professionnelle, si la faute n’est pas établie mais que l’insuffisance professionnelle est démontrée, celle-ci justifie le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Exemple :

Une conseillère spécialisée dans la commercialisation d'or et de matériaux précieux avait saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement.

L'employeur lui reprochait une insuffisance professionnelle, une négligence fautive et un manque total d'investissement.

La Cour d'appel avait jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse après avoir relevé que :

• l'insuffisance de résultats reprochée à la salariée était caractérisée dans la mesure notamment où ils étaient inférieurs à ceux de ses deux autres collègues ayant une expérience comparable, malgré les mesures prises par l'employeur pour soutenir son activité et ses alertes répétées à la suite desquelles elle n'avait pas réagi ;
• le manque d'autonomie de la salariée était également établi et se trouvait manifestement à l'origine de la baisse de résultats, alors que la salariée bénéficiait d'un statut de cadre et que son emploi impliquait une autonomie.

Elle n'avait donc pas examiné le grief de nature disciplinaire tenant à une attitude inacceptable de la salariée avec un client.

La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme l'arrêt après avoir rappelé que l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'ils procèdent de faits distincts.

Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-23.294

Licencier un salarié pour motif personnel