Comment traiter l’indemnité de rupture conventionnelle en paie en 2024, si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

A l’occasion d’une rupture conventionnelle, le gestionnaire de paie doit gérer l’indemnité versée, fiscalement et socialement. Notre fiche pratique vous aide avec 2 exemples chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Publié le
Télécharger en PDF

Exemple chiffré 1 

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants :

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

40.000 €

Cotisations sociales

40.000 €

Néant

CSG/CRDS

40.000 €

Néant

Contribution patronale

Néant

40.000 €

Notre outil Excel vous propose :

Exemple chiffré 2 

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

60.000 €

Valeur indemnité versée

75.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

42.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

75.000 €

Cotisations sociales

75.000 €

Néant

CSG/CRDS

60.000 €

15.000 €

Contribution patronale

Néant

75.000 €

Notre outil Excel vous propose :

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Note actuelle
Etoile pleine - note 1 Etoile pleine - note 2 Etoile pleine - note 3 Etoile pleine - note 4 Etoile vide
(1 vote)
Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum