Comment traiter l’indemnité de rupture conventionnelle en paie en 2024, si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?

Fiche pratique
Paie Rupture conventionnelle

A l’occasion d’une rupture conventionnelle, le gestionnaire de paie doit gérer l’indemnité versée, fiscalement et socialement. Notre fiche pratique vous aide avec 2 exemples chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024.

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​Exemple chiffré 1

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

​Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants :

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

​Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

40.000 €

Cotisations sociales

40.000 €

Néant

CSG/CRDS

40.000 €

Néant

Contribution patronale

Néant

40.000 €

Notre outil Excel vous propose :

​Exemple chiffré 2

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

​Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

60.000 €

Valeur indemnité versée

75.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

42.000 €

​Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

75.000 €

Cotisations sociales

75.000 €

Néant

CSG/CRDS

60.000 €

15.000 €

Contribution patronale

Néant

75.000 €

Notre outil Excel vous propose :