Paie
Fiche pratique
Rupture conventionnelle

Comment traiter l'indemnité de rupture conventionnelle en paie en 2024, si le salarié est en droit de bénéficier d'une pension de retraite ?

A l’occasion d’une rupture conventionnelle, le gestionnaire de paie doit gérer l’indemnité versée, fiscalement et socialement. Notre fiche pratique vous aide avec 2 exemples chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple chiffré 1 

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants :

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

40.000 €

Cotisations sociales

40.000 €

Néant

CSG/CRDS

40.000 €

Néant

Contribution patronale

Néant

40.000 €

Notre outil Excel vous propose :

Exemple chiffré 2 

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

60.000 €

Valeur indemnité versée

75.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

42.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

75.000 €

Cotisations sociales

75.000 €

Néant

CSG/CRDS

60.000 €

15.000 €

Contribution patronale

Néant

75.000 €

Notre outil Excel vous propose :

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