Rupture conventionnelle en 2024 : comment gérer l’indemnité de rupture pour un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite ?
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Présentation du contexte
Nous supposerons un salarié, entré dans l’entreprise le 1er janvier 2006 :
- Exerçant son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
- Bénéficiant d’une rémunération de base supposée fixée à 2.000 € brut/mois (elle est supposée stable sur les années 2021,2022 et 2023).
Situation envisagée
- Une rupture conventionnelle, conclue en mai 2024, conduit à une sortie du salarié de l’entreprise le 31 juillet 2024 ;
- Le montant de l’indemnité de rupture est fixé à hauteur de sa valeur conventionnelle, par ailleurs égale au chiffrage réalisé selon les dispositions légales en vigueur ;
- Depuis son entrée dans l’entreprise, certaines périodes d’absence du salarié ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, soit 1 an, 3 mois et 20 jours.
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