Paie
Fiche pratique
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle en 2024 : comment gérer l'indemnité de rupture pour un salarié en droit de bénéficier d'une pension de retraite ?

Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’une indemnité de rupture conventionnelle versée à un salarié en droit de bénéficier d’une pension de retraite. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié, entré dans l’entreprise le 1er janvier 2006 :

  • Exerçant son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
  • Bénéficiant d’une rémunération de base supposée fixée à 2.000 € brut/mois (elle est supposée stable sur les années 2021,2022 et 2023).

Situation envisagée 

  • Une rupture conventionnelle, conclue en mai 2024, conduit à une sortie du salarié de l’entreprise le 31 juillet 2024 ;
  • Le montant de l’indemnité de rupture est fixé à hauteur de sa valeur conventionnelle, par ailleurs égale au chiffrage réalisé selon les dispositions légales en vigueur ;
  • Depuis son entrée dans l’entreprise, certaines périodes d’absence du salarié ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, soit 1 an, 3 mois et 20 jours.

Chiffrage indemnité rupture conventionnelle

Compte tenu de son

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