Les emplois francs en 2019

PAIE AIDE À L'EMBAUCHE
Fiche pratique

Dispositif expérimental (période 1/04/2018-31/12/2019), visant l’accès à l’emploi dans certains quartiers de la République (périmètre étendu depuis le 28/03/2019) et les modalités modifiées par décret publié au JO du 26/04/2019.

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​Ressource

Notre fiche pratique est élaborée sur la base d’un « questions/réponses » diffusé par le Ministère du Travail et dont une mise à jour est réalisée le 10 mai 2019. 

​Principe général

Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de l’expérimentation.

Le contrat de travail doit être un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

L’expérimentation se déroule du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, avant sa généralisation éventuelle. 

​Date entrée en vigueur

Conformément à la loi de finances initiale pour 2018, l’expérimentation des emplois francs entre en vigueur le 1er avril 2018.

Sont donc éligibles à ce dispositif les contrats signés en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI à compter de cette date.

​Les territoires concernés

​Nouveau périmètre géographique

Suite à la publication d’un arrêté au JO du 27 mars 2019, la liste des territoires visés par le dispositif des emplois francs est modifiée, avec effet au 28 mars 2019. 

Désormais, depuis le 28 mars 2019, le nouveau périmètre géographique du dispositif expérimental comprend l’ensemble des QPV des 13 territoires suivants :

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Aides à l'embauche

Présentation

Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2019.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
3 Dossiers PDF
9 PDF à imprimer et remplir
1 Formulaire CERFA
19 Fiches pratiques

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