Cette fiche pratique vous rappelle les différentes versions du document « questions/réponses » proposées par le Ministère du travail en 2020 (19 versions).
Sommaire
- Préambule sur la mise à jour du 29 avril 2020
- Questions-réponses (version du 25 mars 2020)
- Questions-réponses (version du 29 mars 2020)
- Préambule
- Modalités de calcul de l’indemnité horaire
- Les évolutions suite au décret du 26 mars 2020
- Les ajouts lors de la version du 29 mars 2020
- Présentation synthétique
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 1er avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 2 avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 3 avril 2020)
- Régimes d’équivalence
- Articulation « activité partielle-indemnités journalières maladie »
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 9 avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 avril 2020)
- Étape 1 : le nombre d’heures chômées
- Étape 2 : le taux horaire de référence de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
- Étape 3 : le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
- Exemples chiffrés
- Dispositions de la circulaire du 12/07/2013 qui ne sont plus applicables
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 22 avril 2020)
- Fiche annexe entreprise étrangère
- Fiche annexe salariés à temps partiel
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 29 avril 2020)
- Régime social des indemnités d’activité partielle
- Évolutions législatives et réglementaires d’urgence prises dans le cadre de la crise Covid-19
- Fiche annexe : Le calcul du taux horaire brut de rémunération
- Questions/réponses sur les heures supplémentaires (ajout du 29/04/2020)
- Fiche annexe : Les travailleurs rémunérés au cachet
- Fiche annexe : Les entreprises de travail temporaire
- Fiche annexe : apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation et activité partielle
- Fiche annexe : les modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 4 mai 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 mai 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 3 juin 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 juillet 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 31 août 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 28 septembre 2020)
- Salariés de droit privé
- Travailleurs non-salariés
- Stagiaires de la formation professionnelle
- Agents de la fonction publique
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 9 novembre 2020)
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Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
36 Fiches pratiques
2 Questions fréquentes PDF
27 Textes officiels
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