Cette fiche pratique vous rappelle les différentes versions du document « questions/réponses » proposées par le Ministère du travail en 2020 (19 versions).
Sommaire
- Préambule sur la mise à jour du 29 avril 2020
- Questions-réponses (version du 25 mars 2020)
- Questions-réponses (version du 29 mars 2020)
- Préambule
- Modalités de calcul de l’indemnité horaire
- Les évolutions suite au décret du 26 mars 2020
- Les ajouts lors de la version du 29 mars 2020
- Présentation synthétique
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 1er avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 2 avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 3 avril 2020)
- Régimes d’équivalence
- Articulation « activité partielle-indemnités journalières maladie »
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 9 avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 avril 2020)
- Étape 1 : le nombre d’heures chômées
- Étape 2 : le taux horaire de référence de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
- Étape 3 : le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
- Exemples chiffrés
- Dispositions de la circulaire du 12/07/2013 qui ne sont plus applicables
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 22 avril 2020)
- Fiche annexe entreprise étrangère
- Fiche annexe salariés à temps partiel
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 29 avril 2020)
- Régime social des indemnités d’activité partielle
- Évolutions législatives et réglementaires d’urgence prises dans le cadre de la crise Covid-19
- Fiche annexe : Le calcul du taux horaire brut de rémunération
- Questions/réponses sur les heures supplémentaires (ajout du 29/04/2020)
- Fiche annexe : Les travailleurs rémunérés au cachet
- Fiche annexe : Les entreprises de travail temporaire
- Fiche annexe : apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation et activité partielle
- Fiche annexe : les modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 4 mai 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 mai 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 3 juin 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 juillet 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 31 août 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 28 septembre 2020)
- Salariés de droit privé
- Travailleurs non-salariés
- Stagiaires de la formation professionnelle
- Agents de la fonction publique
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 9 novembre 2020)
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
80€
Outil de gestion RH et de la paie
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
48 Fiches pratiques
93 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 PDF-DOCUMENT
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle
Indemnisation de l'activité partielle