Quel est le régime de l’activité partielle depuis le 1er mars 2020 : questions-réponses Ministère du travail

PAIE SUSPENSION CONTRAT DE TRAVAIL
Fiche pratique

Le Ministère du travail propose, le document « questions/réponses » avec les actualisations des : 25 et 29/03/2020, puis 1er, 2, 3, 9,10, 22, 29 avril, 4 et 10 mai, 3 juin, 10 juillet, 31 août 2020 (documents pdf proposés dans notre documentation)

Sommaire

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​Préambule sur la mise à jour du 29 avril 2020

La mise à jour réalisée le 29 avril 2020 par le Ministère du travail est d’importance, nous y retrouvons des informations concernant :

  • Les modalités de la bascule des salariés en arrêt de travail dérogatoire « covid19 » en activité partielle ;
  • Le calcul du taux horaire brut, notamment des salariés réalisant des heures supplémentaires structurelles ou convention de forfait en heures incluant des heures supplémentaires ;
  • La détermination du taux horaire des salariés rémunérés au cachet ;
  • Une nouvelle fiche annexe consacrée aux ETT ;
  • Une nouvelle fiche annexe abordant les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • Les modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours (nouvelle fiche annexe).

​Questions-réponses (version du 25 mars 2020)

 

Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. 

 

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
52 Fiches pratiques
24 Textes officiels
1 PDF-DOCUMENT
18 Questions fréquentes PDF
3 Modèles de bulletin de paie

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