Le Ministère du travail propose, plusieurs documents « questions/réponses » les, avec plusieurs actualisations : 25 et 29/03/2020, puis 1er, 2, 3, 9,10, 22, 29 avril, 4 et 10 mai 2020 (les documents pdf sont proposés dans notre documentation)
Sommaire
- Préambule sur la mise à jour du 29 avril 2020
- Questions-réponses (version du 25 mars 2020)
- Questions-réponses (version du 29 mars 2020)
- Préambule
- Modalités de calcul de l’indemnité horaire
- Les évolutions suite au décret du 26 mars 2020
- Les ajouts lors de la version du 29 mars 2020
- Présentation synthétique
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 1er avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 2 avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 3 avril 2020)
- Régimes d’équivalence
- Articulation « activité partielle-indemnités journalières maladie »
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 9 avril 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 avril 2020)
- Étape 1 : le nombre d’heures chômées
- Étape 2 : le taux horaire de référence de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
- Étape 3 : le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
- Exemples chiffrés
- Dispositions de la circulaire du 12/07/2013 qui ne sont plus applicables
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 22 avril 2020)
- Fiche annexe entreprise étrangère
- Fiche annexe salariés à temps partiel
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 29 avril 2020)
- Régime social des indemnités d’activité partielle
- Évolutions législatives et réglementaires d’urgence prises dans le cadre de la crise Covid-19
- Fiche annexe : Le calcul du taux horaire brut de rémunération
- Questions/réponses sur les heures supplémentaires (ajout du 29/04/2020)
- Fiche annexe : Les travailleurs rémunérés au cachet
- Fiche annexe : Les entreprises de travail temporaire
- Fiche annexe : apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation et activité partielle
- Fiche annexe : les modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 4 mai 2020)
- Questions-réponses Ministère du travail (mise à jour du 10 mai 2020)
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Préambule sur la mise à jour du 29 avril 2020
La mise à jour réalisée le 29 avril 2020 par le Ministère du travail est d’importance, nous y retrouvons des informations concernant :
- Les modalités de la bascule des salariés en arrêt de travail dérogatoire « covid19 » en activité partielle ;
- Le calcul du taux horaire brut, notamment des salariés réalisant des heures supplémentaires structurelles ou convention de forfait en heures incluant des heures supplémentaires ;
- La détermination du taux horaire des salariés rémunérés au cachet ;
- Une nouvelle fiche annexe consacrée aux ETT ;
- Une nouvelle fiche annexe abordant les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- Les modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours (nouvelle fiche annexe).
Questions-réponses (version du 25 mars 2020)
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
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Composition de ce pack
2 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
32 Fiches pratiques
9 Textes officiels
3 Modèles de bulletin de paie
11 Questions fréquentes PDF
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Indemnisation de l'activité partielle
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