Activité partielle : exemples chiffrés et commentés proposés par le « questions/réponses » du Ministère du travail

PAIE HEURES ÉQUIVALENCE
Fiche pratique

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un « questions/réponses » très éclairant sur le « Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 » avec plusieurs exemples concrets que notre fiche pratique aborde.

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​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 10,15 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines ;
  • 70% de 10,15 € est égal à 7,10 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle ;
  • Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 8,03 € ;
  • Le décret prévoyant que le plancher de l’allocation est fixé à 8,03 €, le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,03 € ;

​Chiffrage

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ;
  • 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complétement ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de : 8,03 x 35 x 3 = 843,15 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente ;
  • Il n’aura aucun reste à charge.

​Notre outil

 


​Exemple 2

​Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 30,45 € bruts de l’heure (3 SMIC brut) pour un contrat de 20 heures hebdomadaire ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant une semaine ;
  • 70% de 30,45 est égal à 21,31 €. 

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
41 Fiches pratiques
13 Textes officiels
14 Questions fréquentes PDF
3 Modèles de bulletin de paie

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