Activité partielle : exemples chiffrés et commentés proposés par le « questions/réponses » du Ministère du travail

Paie Heures équivalence
Fiche pratique

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un « questions/réponses » très éclairant sur le « Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 » avec plusieurs exemples concrets que notre fiche pratique aborde.

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Exemple 1

Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 10,15 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines ;
  • 70% de 10,15 € est égal à 7,10 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle ;
  • Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 8,03 € ;
  • Le décret prévoyant que le plancher de l’allocation est fixé à 8,03 €, le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 8,03 € ;

Chiffrage

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ;
  • 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complétement ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de : 8,03 x 35 x 3 = 843,15 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente ;
  • Il n’aura aucun reste à charge.

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Exemple 2

Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 30,45 € bruts de l’heure (3 SMIC brut) pour un contrat de 20 heures hebdomadaire ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant une semaine ;
  • 70% de 30,45 est égal à 21,31 €. 

Chiffrage

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel ;
  • 20 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de : 21,31 x 20 = 426,30 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente ;
  • Il n’aura aucun reste à charge.

 

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Exemple 3

Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 50,75 € bruts de l’heure (5 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaire ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 2 semaines ;
  • 70% de 50,75 € est égal à 35,53 € ;
  • Le résultat est supérieur à 31,97 € (représentant 70% de 4,5 smic horaire brut). 

Chiffrage

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel ;
  • 70 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de : 31,97 € x 35 x 2 = 2.238,08 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité de : 35,53 € x 35 x 2 = 2 486,75 € ;
  • Il restera à la charge de l’employeur : 2.486,75 € – 2.238,08 € = 248,68 €.

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