Le site de l’AGS, dans son « questions/réponses » (mis à jour du 10/02/2021) annonce des mesures exceptionnelles liées à l’activité partielle, dans le contexte Covid : la garantie du « reste à charge » et le bénéfice d’une aide exceptionnelle.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Objectif visé
Ainsi que l’indique la publication de l’AGS, actualisée le 10 février 2021, l’objectif viser est « d’adapter et articuler les mesures de chômage Partiel Covid-19 avec la garantie AGS ».
Plus précisément, l’objectif est de :
- Permettre une prise en charge dans les meilleurs délais de la part patronale restant éventuellement due au titre de l’activité partielle Covid-19 ;
- Ainsi que la possibilité de bénéficier de l’octroi d’une avance exceptionnelle remboursable du montant de l’allocation Chômage Partiel Covid-19.
Le « reste à charge » garanti par l’AGS
La mise à jour du document « questions/réponses » de l’AGS, en date du 10 février 2021, confirme que :
Le régime AGS garantit le reste à charge dû par l’employeur au titre de l’activité partielle, sans attendre le versement par l’ASP (Agence de services et de paiement) des allocations de chômage partiel Covid-19, dès lors que :
- Les dispositions conventionnelles prévoient une indemnisation du chômage partiel au-delà du niveau prévu par le dispositif légal applicable ;
- Ou qu’il existe un reste à charge pour l’employeur dans le cadre du dispositif légal : le montant de l’allocation d’activité partielle versée à l’entreprise est inférieur au montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle
Indemnisation de l'activité partielle