Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : attention à ce que prévoit la convention collective ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Fumer du cannabis au travail peut nuire gravement à la santé… du contrat de travail ! Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation confirme l’exclusion des apprentis et contrats aidés du calcul de l’effectif Jurisprudence 29 sept. 2017
Un accord de modulation ne peut déroger au seuil de 1.607 heures qu’avec une clause explicite Jurisprudence 29 sept. 2017
Pendant la pause, le salarié porte sa tenue de travail : cela ne suffit pas à requalifier ce temps en travail effectif Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand trop de remarques blessantes nuisent à la poursuite du contrat de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction doit être précise Jurisprudence 29 sept. 2017
Le salarié est dispensé de préavis : il peut travailler pour un autre employeur immédiatement, même concurrent ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Le contrat CDD est requalifié en CDI : l’indemnité de précarité reste due ! Jurisprudence 29 sept. 2017