En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail - Archives
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La présente fiche pratique vous donne les informations importantes concernant le licenciement pour motif personnel, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2019.
La présente fiche pratique vous donne les informations importantes concernant le licenciement économique, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2019.
De nombreuses procédures et obligations encadrent le licenciement d’un salarié pour motif personnel, la présente fiche pratique vous en donne les détails, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2019.
Le licenciement d’un salarié peut être prononcé après sa mise à pied. C’est pour cette raison que la présente fiche pratique vous est proposée, vous y retrouverez des notions importantes concernant cette suspension du contrat de travail.
La présente fiche pratique aborde le licenciement économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours, et vous en présente les procédures particulières qui y résultent.
La présente fiche pratique aborde le licenciement économique de 10 salariés et plus sur une période de 30 jours, et vous en présente les procédures particulières qui y résultent.
De nombreuses procédures et obligations encadrent le licenciement d’un salarié pour motif personnel, la présente fiche pratique vous en donne les détails, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2019.
En matière de licenciement, la détermination et la prise en compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est très importante. Cette fiche pratique vous éclaire à ce sujet, sur les conditions en vigueur en 2019.
Le chiffrage de l’indemnité de licenciement nécessite la bonne gestion du « salaire de référence », pour lequel la présente fiche pratique vous apporte les précisions nécessaires.