La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 confirme l’entrée en vigueur de nouveaux droits aux salariés démissionnaires, dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel », notre article vous en dit plus.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise), complétant les dispositions de l’ordonnance n°2019-766. Notre publication vous en dit plus à ce sujet.
Un employeur est totalement fondé à évoquer dans la lettre de rupture 2 avertissements pour justifier le licenciement, peu important que ceux-ci aient sanctionné des faits de nature différente.
Face aux difficultés liées au recrutement, certaines entreprises n’hésitent pas à gérer la quasi-totalité de leurs process de recrutement par l’intelligence artificielle. Quelques exemples…
L’entretien d’embauche est un moment durant lequel certaines procédures sont autorisées, d’autres interdites. Des documents peuvent être produits, certaines questions peuvent être posées. Cette fiche pratique répond à toutes ces interrogations.
Maîtrisez les spécificités des données personnelles dans le cadre du recrutement : quelles sont les informations collectées, quels sont les droits du candidat, combien de temps ces données doivent elles être conservées,...
A l’occasion de 2 arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de cassation confirme que les condamnations mises à la charge de l’employeur, à l’occasion d’un jugement prud’homal, s’entendent en valeurs brutes et non en valeurs nettes.
Conclure une période d’essai, la renouveler ou la rompre : tels sont des situations que rencontrent fréquemment les entreprises et pour lesquelles des explications et précisions vous sont apportées.
Utilisez ce modèle de lettre pour notifier à votre salarié un licenciement pour faute.
Une fois reconnu, l’employeur dispose du droit de mettre fin à un usage. La présente fiche pratique vous présente en détails les règles de dénonciation en vigueur en 2019