Le décret n°2020-982 instaure l’aide à l’embauche des jeunes moins de 26 ans, modifié récemment par décret du 23/02/2021 qui élargit le champ des employeurs éligibles, le décret du 31/03/2021 prolonge et modifie le dispositif.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs dans le cadre de l’APLD en 2021, le Ministère du travail propose un document synthétique en date du 3/03/2021, actualisé le 30/03.
Au JO du 29 janvier 2021, est publié le décret n°2021-70 du 27 janvier 2021, fixant la liste des secteurs en annexe 1 et 2, ouvrant droit à majoration des allocations d’activité partielle, modifiée par décret du 26 février 2021, puis du 30 mars 2021.
La CNETP a annoncé qu’elle augmentait, à titre exceptionnel, le plafond d’heures d’activité partielle prises en compte pour le droit à la prime de vacances au titre de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
La visite médicale après un congé de maternité, qui apprécie l'aptitude de l'intéressée à reprendre son ancien emploi, n’a pas pour effet de différer jusqu'à cette date la période de protection instituée par l'article L. 1225-4 du code du travail.
Notre actualité de ce jour vous propose un exemple chiffré d’un salarié percevant une rémunération horaire équivalent à 5 Smic horaire, placé en APLD, pour lequel l’employeur maintien 100% de la rémunération.
Vous devez chiffrer l’indemnité légale de mise à la retraite d’un salarié, mais ce salarié a alterné durant sa présence dans l’entreprise des périodes d’activité à temps plein et à temps partiel. Notre fiche pratique vous guide…
La présente fiche pratique vous présente de façon pragmatique les accords de branche sur l’APLD qui ont été conclus et étendus par arrêtés. Les accords ayant fait l’objet d’une extension par arrêtés vous sont proposés au sein de notre pack.
Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail. Toutefois, il peut être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Avant d’envisager un licenciement, l’employeur doit engager des recherches pour le reclasser.
Notre fiche pratique vous présente le régime fiscal et social qui s’applique sur les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.