En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, des conséquences importantes sont à connaitre vis-à-vis de la rupture du contrat : régime de protection, chiffrage indemnité de rupture, que notre fiche pratique aborde.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail - Archives
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Les prescriptions d'emplois d’avenir ne sont plus autorisées depuis le 1er janvier 2018, y compris pour les renouvellements. Néanmoins, les contrats en cours au 1er janvier 2018 peuvent continuer de produire leurs effets en 2019.
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié, dont les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être très graves. Découvrez les notions fondamentales de ce dispositif que nul employeur ne peut méconnaître.
Dans certaines situations, très encadrées par le code du travail, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul avec de nombreuses conséquences financières pour l’entreprise que notre fiche pratique vous détaille.
Il peut arriver que la prise d’acte repose sur des griefs considérés comme « non-fondés », elle produit alors les effets d’une démission, avec des conséquences que la présente fiche pratique aborde en détails.
Dans certaines situations, très encadrées par le code du travail, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul avec de nombreuses conséquences financières pour l’entreprise que notre fiche pratique vous détaille.
La prise d’acte est un mode de rupture qui repose sur une notion essentielle : « les griefs invoqués sont-ils fondés ? ». Découvrez dans notre fiche pratique des informations importantes à ce sujet, ainsi que de nombreux rappels de jurisprudences.
Afin de mettre fin aux relations contractuelles qui le lie à son employeur, le salarié dispose de 2 modes de rupture : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Distinguez rapidement ces 2 dispositifs à l’aide de notre fiche pratique.
Afin de mettre fin aux relations contractuelles qui le lie à son employeur, le salarié dispose de 2 modes de rupture : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Distinguez rapidement ces 2 dispositifs à l’aide de notre fiche pratique.
La prise d’acte par le salarié ne délivre pas l’employeur de son obligation de réaliser le solde de tout compte. Notre fiche pratique aborde les procédures qui doivent alors être respectées, notamment celles liées à ce mode particulier de rupture.