Le Ministère du travail propose, plusieurs documents « questions/réponses » les, avec plusieurs actualisations : 25 et 29/03/2020, puis 1er, 2, 3, 9,10, 22, 29 avril, 4 et 10 mai 2020 (les documents pdf sont proposés dans notre documentation)
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Une publication du site de la DSN-info, du 6 mai 2020, confirme les modalités déclaratives en DSN, des contributions CSG et CRDS dans le cadre de la crise liée à l’épidémie du covid19
Le site de la DSN-info, actualise ses informations en date du 29 avril 2020, puis rectifié le 7/05/2020, sur les modalités déclaratives d’une période de chômage sans rupture de contrat, tenant compte des dispositions de l’ordonnance du 22 avril 2020.
Un salarié en activité partielle reçoit une indemnité horaire. Un décret publié au JO du 26/03/2020, une ordonnance au JO du 28/03/2020, 2 décrets aux JO du 17/04/2020 et 6/05/2020 et 1 arrêté au JO du 7/05/2020 apportent des modifications.
Des dispositions dérogatoires s’appliquent aux IJSS et maintien employeur liées au covid-19 s’appliquent de façon temporaire. 3 chapitres présentent les dispositions des ordonnances du 25/03 et 15/04 et des décrets du 16/04/2020 et 5/05/2020.
La publication de la loi de finances rectificative pour 2020 confirme que peuvent être placés automatiquement en activité partielle, certains salariés en arrêt de travail covid19, un décret du 5/05/2020 fixe les critères des personnes « vulnérables ».
Dans une publication du 29 avril 2020, le site de la DSN donne des informations concernant les modalités déclaratives d’un salarié en arrêt du salarié pour garde d’enfant ou par mesure de précaution, placés en activité partielle.
En cas de report de l’entretien préalable par l’employeur, le délai d’un mois pour notifier un licenciement disciplinaire est décompté à partir de la date prévue pour le premier entretien.
Nouvelle fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité horaire versée en cas de mise en place d’une activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le traitement d’un salarié sous convention en heures incluant des heures supplémentaires.