Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé le 18/09/1979, en qualité d’attaché technico-commercial, devient par la suite inspecteur des ventes. Son contrat de travail prévoit le remboursement des frais engagés pour se ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé par une grande enseigne de la grande distribution avec les contrats CDD suivants : Contrat du 13/10 au 23/12/2000 : motif « surcroît jouet fin d'année ». Le contrat est ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Une salariée est engagée le 1/05/1983 en qualité de gardienne à temps complet par un syndicat de copropriétaires de l’Ile de France. Cette salariée se trouve en arrêt maladie ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé en qualité d’ouvrier d’entretien le 21/10/1994. Le 24 mars 2006, à la suite d’un entretien, son employeur demande au salarié de : Lui remettre les clefs des ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un commercial exerce ses fonctions au service de deux entreprises différentes. S’estimant être en fait salarié de chacune des deux entreprises, et non agent commercial, il saisit le Conseil de ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Un salarié est engagé en contrat CDD (Contrat adulte relais). A la suite d’un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail le déclare apte au travail mais avec ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Des salariés sont engagés comme agent d’entretien en contrat CDD d’insertion. Au terme de leur contrat, ils saisissent le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d’une indemnité de précarité. ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Dans cette affaire, un salarié disposant de différents mandats en tant que représentant du personnel et s’estimant victime de harcèlement moral assigne son employeur devant le Conseil de prud’hommes. Il ...
Jurisprudence29 sept. 2017
Une salariée travaille en tant que veilleuse de nuit au sein d’une maison de retraite avec un contrat à temps partiel. Son employeur la licencie pour faute grave. A la ...
Paie Actualité29 sept. 2017
Une fois encore la Cour de cassation s’est penchée sur la prise en compte (ou pas) de la prime d’ancienneté dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Nous vous ...
