Délai de carence entre 2 CDD : 2 nouveaux accords de branche ont été signés Actualité RH 27 nov. 2018
Le contenu du bilan des accords de rupture conventionnelle collective a été fixé par arrêté Actualité RH 26 nov. 2018
Même si son bénéficiaire est parti à l’étranger, l’indemnité de non-concurrence, est soumise à cotisations Actualité Paie 20 nov. 2018
Un contrat de travail exigeant d’informer d’un changement d’état civil ou situation familiale ne porte pas atteinte à la vie privée Jurisprudence Paie 19 nov. 2018
Traitement social des indemnités transactionnelles : l’URSSAF nous apporte des précisions Actualité Paie 12 nov. 2018
La rupture conventionnelle avec un salarié aux facultés mentales altérées s’analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse Jurisprudence RH 12 nov. 2018
Le nouveau traitement social des indemnités transactionnelles selon l’URSSAF Actualité Paie 8 nov. 2018