Paie
Fiche pratique
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Accident du travail ou de trajet en 2019 : obligations des salariés et employeurs

La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
14 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les obligations du salarié

La victime informe son employeur 

Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident.

Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l'identité des témoins éventuels.

L'employeur délivre une feuille d'accident du travail au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

Extrait du site Ameli.fr, consultation du 31 janvier 2019 :

Vos premières démarches

Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel. 

À la suite de cette déclaration, l’employeur doit fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201), à conserver précieusement : elle ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident,

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