L’objet du contrat de professionnalisation est élargi à titre expérimental

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Le contrat de professionnalisation est l'un des dispositifs de formation remanié par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'expérimentation relative à l'acquisition de nouvelles compétences est lancée au 28 décembre 2018.

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Un contrat de professionnalisation peut désormais être conclu en vue d'acquérir une qualification ou des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

L’acquisition de compétences définies d’un commun accord

A titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être conclu sur l’ensemble du territoire national, pour une durée qui ne peut excéder 3 ans à compter du 28 décembre 2018 (date de publication du décret), en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

L’objet du contrat de professionnalisation n’est donc plus exclusivement l’acquisition d’une qualification.

Le décret du 26 décembre 2018 précise :

  • Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, afin de permettre une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires de ces contrats ;
  • Le public éligible à l’expérimentation ;
  • Les actions de formation concernées ;
  • Le rôle des opérateurs de compétences dans la mise en œuvre du contrat expérimental ;
  • Les modalités d’évaluation de l’expérimentation.

Les compétences à acquérir sont définies par l’employeur et le salarié, avec l’appui de l’opérateur de compétences.

L’opérateur de compétences établit le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir et en veillant à la répartition et à l’articulation entre la formation théorique et la pratique en entreprise.

Il assure le suivi du parcours de formation du salarié durant l’exécution du contrat.

Il peut, le cas échéant, en lien avec l’employeur, proposer des adaptations au contenu de la formation afin de répondre au mieux aux besoins de l’entreprise et du salarié.

L’opérateur de compétences contribue à l’évaluation de la formation selon les modalités précisées par un cahier des charges fixé par arrêté du 26 décembre 2018.

Références

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences.

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.