Bulletin de paie commenté : licenciement pour faute grave et traitement cotisations excédentaires prévoyance

Bulletin de paie commenté
Paie

Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel nous abordons le licenciement d’un salarié pour une faute grave dont le dernier bulletin de paie fait apparaître des cotisations excédentaires prévoyance que notre bulletin disponible sur notre site traite d’ailleurs de façon progressive. 

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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 15 salariés ;
  • Taux AT/MP : 1,00 % ;
  • Taux versement transport : 0,60% ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2017 ;
  • L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation progressive ;
  • Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec participation patronale forfaitaire de 150 € et salariale pour 75 € ;
  • Une prévoyance collective et obligatoire est en vigueur, les taux sont fixés à 3% pour la part patronale (englobant la couverture légale obligatoire au titre de l’assurance décès-cadre sur la TA) et 1% pour la partie salariale.

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