Bulletin de paie d’un stagiaire percevant une prime avec plafond sécurité sociale régularisé

Bulletin de paie commenté
Paie

Nous vous proposons aujourd’hui un bulletin de paie un peu particulier.C’est celui d’un stagiaire, percevant une prime, et dont la gratification brute excède le seuil de franchise avec en « bonus » la régularisation du plafond de sécurité sociale : bref un « cas d’école » assez intéressant à découvrir selon nous…  

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 10 salariés ;
  • Taux AT/MP : 1,10 % ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2016.

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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