Bulletin de paie commenté : salarié non-cadre en janvier 2016

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 21 salariés ;
• Taux AT/MP : 2,00 % ;
• Taux versement transport : 2,70% ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2016 ;
• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle;
• Conformément aux obligations légales en vigueur au 1^er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique).

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Données concernant le salarié

• Salarié non-cadre sous contrat CDI, engagé depuis le 1^er janvier 2002 ;
• Le salaire de base est supposé fixé à 1.600,00 € brut ;
• Le salarié est présent durant tout le mois de janvier 2016.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

• Qualification : employé
• Niveau : II ;
• Échelon : 412.

Traitement des variables du mois  

Détermination du SMIC mensuel de référence au titre de la réduction FILLON et du taux réduit d’allocations familiales 

Que ce soit pour la réduction FILLON ou la détermination du seuil permettant l’application d’un taux réduit d’allocations familiales, la détermination du SMIC mensuel de référence est la même.

• SMIC mensuel de référence : [(35*52/12)*9,67] = 1.466,62 € 

Détermination de la réduction FILLON du mois

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, 21 salariés, la réduction FILLON est déterminée comme suit :

• C= (0,2842/0,6)* ((1,6*1.466,62/1.600,00)-1)= 0,2210 ;
• Réduction FILLON du mois : 0,2210 * 1.600,00 €= 353,60 €.

Détermination taux d’allocations familiales

• La rémunération brute versée est de 1.600,00 €;
• Le SMIC de référence est de 1.466,62 €;
• Le seuil de 1,6 fois le SMIC est donc de : 2.346,59 € (pour la période janvier-mars 2016, c’est le seuil de 1,6 Smic qui est à prendre en compte) ;
• La rémunération brute étant inférieure au seuil de 1,6 fois le SMIC de référence, seule la cotisation au taux de 3,45% est appelée.

Bulletin de salaire du mois

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 1.600,00 € ;
• Le net à payer, soit 1.180,64 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 1.287,97 €.

Quelques remarques sur les nouveautés au 1^er janvier 2016 

• Les cotisations maladie sont calculées sur un taux de 12,84% au niveau patronal (nouveau taux depuis le 1^er janvier 2016) ;
• L’assurance vieillesse plafonnée est calculée au taux global de 15,45% (nouveau taux patronal de 8,55% et nouveau taux salarial de 6,90% depuis le 1^er janvier 2016) ;
• L’assurance vieillesse déplafonnée est calculée au taux global de 2,20% (nouveau taux patronal de 1,85% et nouveau taux salarial de 0,35% depuis le 1^er janvier 2016) ;
• Le forfait social est calculé au taux de 8% sur une base de 60,00 € (contribution patronale au titre de la mutuelle) ;
• Les cotisations CSG et CRDS sont calculées sur une base de 1.572 € (salaire brut * 98,25%) et sur une base de 60 € (60€ * 100% au titre de la contribution patronale au titre de la mutuelle) ;
• Les cotisations AGS sont calculées au taux de 0,25% (nouveau taux en vigueur depuis le 1^er janvier 2016). 

Vérification du net imposable : 

• Salaire brut : 1.600,00 € ;
• Moins cotisations salariales : 419,36 € ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 45,59 €+ 1,74 € ;
• Plus les cotisations patronales prévoyance « frais de santé » : 60,00 € ;
• Soit 1.600,00 € - 419,36 € + 45,59 € + 1,74 €+ 60,00 € = 1.287,97 €.

Modèle de bulletin de paie commenté : salarié non-cadre en janvier 2016