Découvrez comment mettre en place le règlement intérieur du CSE (son objet, son contenu,...), qui doit le rédiger, comment/quand il doit être adopté, quelle est sa durée de validité ou encore que faire en cas de litige.
Sommaire
- Quel est l’objet du règlement intérieur du CSE ?
- Le règlement intérieur est-il obligatoire pour tous les CSE ?
- Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?
- Les dispositions obligatoires sur la comptabilité du CSE
- Les dispositions facultatives mais conseillées
- Les dispositions interdites
- Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?
- Comment adopter le règlement intérieur du CSE ?
- Quelle est la date d’application du règlement intérieur du CSE ?
- Quelle est la durée de validité du règlement intérieur du CSE ?
- Qui contrôle la validité du règlement intérieur du CSE ?
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Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.
La fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, le CSE (Comité Social et Economique), n’a pas modifié la donne. Les CE ont disparu progressivement et les CSE les remplaçant doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.
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Règlement intérieur CSE
Présentation
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
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Règlement intérieur CSE
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