Direction Fiche pratique15 déc. 2017
Toutes les réponses à vos questions sur l'organisation des élections des représentants du personnel : aucune organisation syndicale ne se présente, qui est électeur, qui est éligible, le vote électronique, la contestation des élections, etc...
Direction Fiche pratique2 déc. 2017
La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée par une double condition de majorité sur toutes les dispositions du protocole. Retrouvez comment calculer cette double condition.
Direction Fiche pratique8 oct. 2017
Toutes les réponses à vos questions sur les élections des membres du CHSCT : quelle est la durée du mandat, que se passe-t-il si aucun salarié n'est candidat, peut-on contester la désignation des membres, le CHSCT doit-il avoir un règlement, etc...
Direction Fiche pratique8 oct. 2017
Toutes les informations pratiques sur le déroulement du vote pour les élections du CHSCT : qui est éligible, qui peut voter, quel est mode de scrutin, combien de représentant à élire ? Le tout, illustré par un exemple concret.
Direction Fiche pratique8 oct. 2017
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Direction Fiche pratique8 oct. 2017
Découvrez quelle est la durée légale du mandat des délégués du personnel, des représentant au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ainsi que les cas où il est possible de modifier, mettre un terme ou prolonger cette durée.
Direction Fiche pratique8 oct. 2017
Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.
Direction Fiche pratique8 oct. 2017
Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.
Direction Fiche pratique6 oct. 2017
Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribuer les sièges, le tout illustré par un exemple concret.
Direction Fiche pratique4 oct. 2017
Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.
