Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes. L'employeur est quant à lui tenu à une obligation de neutralité.
Représentants du personnel - Elections - Archives
Les entreprises qui avaient engagé le processus électoral du CSE avant le confinement doivent obligatoirement reprendre les élections à partir du 1er septembre 2020. La reprise du processus électoral peut être anticipée depuis le 3 juillet 2020.
Les entreprises qui n’avaient pas encore engagé le processus électoral avant le 2 avril 2020 doivent obligatoirement mettre en place les élections du CSE avant le 31 août 2020 au plus tard.
Les processus électoraux suspendus durant le confinement peuvent reprendre depuis le 3 juillet. Dans le cadre de la propagande électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité.
Les employeurs peuvent fixer librement la date à laquelle s’achève la suspension des élections du CSE, sous réserve que cette date soit située entre le 3 juillet et le 31 août 2020.
Dans le contexte de la crise sanitaire impliquant une distanciation sociale, le Gouvernement a dû adapter les dispositions relatives aux élections du CSE et notamment suspendre les processus électoraux en cours.
Les élections du CSE doivent obligatoirement être engagées avant le 31 août.
Les élections du CSE doivent être engagées entre le 24 mai et le 31 août au plus tard.
Le CSE a dû en principe être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.