15 avr. 2024 Entretiens d'évaluation professionnelle : n'oubliez pas d'actualiser la BDESE ! Entretiens d'évaluation professionnelle : n'oubliez pas d'actualiser la BDESE ! Droit du travail Actualité
16 oct. 2023 0 La négociation d'un accord sur le contenu de la BDESE n'est pas une obligation ! Droit du travail Actualité
Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE sont enfin fixés Actualité Edition abonnés Droit du travail 3 mai 2022
Comment mettre en place la BDESE ? Fiche pratique RH 3 janv. 2022 Certifiée à jour dans notre pack Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ? Fiche pratique RH 3 janv. 2022 Certifiée à jour dans notre pack Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ? Fiche pratique RH 3 janv. 2022 Certifiée à jour dans notre pack Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
L’absence de mise à jour de la BDESE est sanctionnée par les tribunaux Actualité Edition abonnés Droit du travail 1 nov. 2021
Index égalité professionnelle : les informations à transmettre au CSE Actualité Droit du travail 9 févr. 2021
La Cour de Cassation précise le contenu de la BDES d’une entreprise issue d’une fusion-absorption Actualité RH 24 déc. 2019
Le délai de consultation n’est pas opposable au CE ou CSE en l’absence de BDES Actualité RH 2 mai 2018