Taxe sur les salaires 2020

Chiffres et Taux
Taxe sur les salaires

Par publication au BOFIP du 24 juin 2020, les services fiscaux confirment l’actualisation du barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement prévu à l'article 1679 A du code général des impôts .

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​Rappel sur le principe de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui :

  • Ne sont pas assujetties à la TVA (selon leur activité ou leur statut) ;
  • Ne sont pas assujetties sur au moins 90% de leur CA au titre de l’année précédant celle du paiement des salaires.

​Rappel sur les employeurs exonérés

Les employeurs dispensés du paiement de la taxe sur les salaires sont (liste non exhaustive) : 

  • Toutes les entreprises soumises à la TVA ;
  • Les activités agricoles (sauf organismes mutualistes) ;
  • Les collectivités publiques, les employeurs de salariés à domicile

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