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Application taux réduit maladie : régime 2024

Application taux réduit maladie, formule et simulation sur LégiSocial Mode de calcul

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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Le seuil permettant l’application d’un taux minoré (ou déclenchant un taux majoré) est fixé au montant le plus élevé des 2 montants suivants :

  1. 2,5 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre 2023 ;
  2. 2 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable pour les périodes d'activité ouvrant droit à l'exonération.

Dispositif

Seuil annuel

Seuil mensuel

Taux minoré maladie

52.416,00 €

Formule : [(52 semaines * 35h) *11,52 €] *2,5

4.368,00 €

Formule : [(52 semaines * 35h/12 *11,52 €] *2,5

Questions fréquentes

Modèles à télécharger