Primes et congés payés : êtes-vous au point ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Dans le domaine de la paie, voici sans doute le point qui pose régulièrement souci : comment articuler le calcul de l’indemnité de congés payés avec les primes ? La présente fiche ...

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Dans le domaine de la paie, voici sans doute le point qui pose régulièrement souci : comment articuler le calcul de l’indemnité de congés payés avec les primes ?

La présente fiche pratique se propose de vous faire une présentation pragmatique de cet aspect particulier… 

Point numéro 1 : les primes exclues du calcul de l’indemnité de congés payés au 1/10ème

Sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés 

  • Les primes allouées tout au long de l’année (y compris pendant la période de congés payés) parmi lesquelles on peut citer les primes 13ème mois, les primes vacances, les primes d’assiduité, les primes exceptionnelles** ;
  • Les primes « facultatives » ou « bénévoles » . 

** Nota : concernant ces primes à exclure, peu importe que le versement de ladite prime soit annuel ou réparti par trimestre ou semestre.

Point numéro 2 : les primes prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés au 1/10ème

Sont à inclure les primes suivantes : 

Primes de sujétion ou de servitude inhérentes à l’emploi :

  • prime de salissure ;
  • prime de soirée ;
  • prime de nuit ;
  • prime de froid. 

Autres primes ayant la nature de complément de salaire :

  • prime de rendement ;
  • prime de production ;
  • Prime d’ancienneté (sauf si elle est versée tout au long de l’année, périodes de travail et de congés confondues) ;
  • prime d’objectif liée à des résultats personnels. 

Point numéro 3 : les primes prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire

Compte tenu de leur caractère « complément de salaire », certaines primes devraient être prises en considération dans le calcul du maintien de salaire qui est rappelons-le le suivant :

Salaire de base * nombre de jours de congés payés utilisés/ 26 (ou 21,67 si le droit aux congés payés est calculé en jours ouvrés).

  • Prime de rendement ;
  • Prime de production (individuelle ou globale).

Point numéro 4 : 2e cas particulier des primes de « résultat »

À ce niveau, il convient de distinguer 2 catégories de primes :

Prime de « résultat collectif » 

Ces primes contractuelles (ou instaurées par accord collectif ou usage) sont calculées sur le résultat global de l’entreprise, sans rapport direct avec les performances du salarié.

On évoque par exemple les primes

  • De bilan ;
  • De résultat. 

Ces primes, subordonnées à l’obtention de résultats collectifs, ne permettent pas au salarié de les revendiquer si l’objectif collectif n’est pas atteint, quand bien même l’échec ne lui est pas imputable 

Cour de cassation du 9/02/2011, pourvoi n° 09-42290

 Il est d’usage d’exclure ces primes du calcul de l’indemnité de congés payés. 

Prime de « résultat individuel» 

Ces primes prennent parfois la forme de :

  • Prime de rendement ou de productivité (elles sont évoquées au chapitre précédent) ;
  • Prime d’objectifs. 

Étant liées directement au travail du salarié, elles doivent être prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

Cour de cassation du 8/06/1994, pourvoi n° 91-41166

Quelques jurisprudences …

Pour terminer la présente fiche pratique, nous vous rappelons quelques articles proposés sur notre site, abordant cette thématique. 

  • « Primes versées toute l’année, périodes de congés payés incluses, et intégrées au calcul des congés payés… sont payées 2 fois ! »: consulter notre actualité à ce sujet, en cliquant ici. 
  • « Indemnité de congés payés et prime d’ancienneté : un mariage pas évident ! »: consulter notre actualité à ce sujet, en cliquant ici.