Lettre d’avertissement pour refus de prendre ses congés payés

Congés payés Modèle de lettre
Lettre d’avertissement pour refus de prendre ses congés payés

Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure d'urgence
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Attention : La lettre d’avertissement doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.

Modèle de lettre d'avertissement pour refus de prendre ses congés payés

Objet : Avertissement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en main propre contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : refus de prendre vos congés payés.

En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… (date) au ……………………… (date).

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés". Il vous reste 83% à lire.

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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

RH Procédure d'urgence

Présentation

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

Composition de ce pack

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