Résumé de ce modèle de lettre
Attention : La lettre d’avertissement doit être envoyée au salarié dans un délai de 2 mois à compter de la découverte de la faute. A défaut, les faits seront prescrits et ne pourront plus être sanctionnés.
Modèle de lettre d'avertissement pour refus de prendre ses congés payés
Objet : Avertissement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou
Lettre remise en main propre contre décharge
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Le ………………………….. (date), vous avez commis les faits suivants : refus de prendre vos congés payés.
En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, la période de prise des congés payés est fixée du ……………………… (date) au ……………………… (date).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés". Il vous reste 83% à lire.
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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Présentation
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre
- 3 Modèles de document