Quelles sont les modalités déclaratives de l’exonération « Covid » issue de la LFSS pour 2021 ?

Paie Gestionnaire de paie
Fiche pratique

Le site net-entreprises a de nombreuses fois actualisé sa publication concernant les modalités déclaratives de l’exonération Covid issue de la LFSS pour 2021. Voici les informations actualisées au 29/01/2021.

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​Préambule

  1. L’article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a reconduit et adapté les mesures d’exonération et d’aide au paiement instaurées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
  2. Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 précise les conditions d’application de cet article : les modalités de calcul de l’exonération et de l’aide au paiement sont reconduites. 

​Périodes d’emploi

Pour accompagner les entreprises affectées par les mesures de restrictions d’activité décidées à l’automne, l’article 9 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a reconduit, en les adaptant, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales précédemment décidées.

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

18 Textes officiels
21 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2020

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