Exonération « Covid » selon loi LFSS pour 2021 : exemples chiffrés périodes emploi 2021

Paie Cotisations sociales
Fiche pratique

La loi LFSS 2021 reconduit et adapte le dispositif d’exonération initié par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Notre fiche pratique vous propose 3 exemples chiffrés et commentés.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Préambule

  1. L’article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a reconduit et adapté les mesures d’exonération et d’aide au paiement instaurées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
  2. Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 précise les conditions d’application de cet article : les modalités de calcul de l’exonération et de l’aide au paiement sont reconduites. 

​Périodes d’emploi

Pour accompagner les entreprises affectées par les mesures de restrictions d’activité décidées à l’automne, l’article 9 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a reconduit, en les adaptant, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales précédemment décidées.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

89€
Outil de gestion RH et de la paie

Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

20 Textes officiels
23 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération Covid en 2020

Les engagements LégiSocial