Exonération « Covid » fixée par la LFSS pour 2021 : quelles sont les dispositions ?

Paie Réduction FILLON
Fiche pratique

La loi LFSS 2021 reconduit et adapte le dispositif. La liste des secteurs S1 et S1bis est actualisée le 10/12/2020, un décret du 27/01/2021 fixe les modalités, l’URSSAF précise le 2/02/2021 et le décret du 3/06/2021 prolonge le dispositif de 2 mois.

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​Préambule

  1. L’article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a reconduit et adapté les mesures d’exonération et d’aide au paiement instaurées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.
  2. Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 précise les conditions d’application de cet article : les modalités de calcul de l’exonération et de l’aide au paiement sont reconduites ;
  3. Le calcul de l’aide au paiement des mandataires sociaux est cependant modifié.

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Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

20 Textes officiels
23 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2020

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