Exonération « Covid » selon loi LFSS pour 2021 : exemples chiffrés

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

La loi LFSS 2021 reconduit et adapte le dispositif d’exonération initié par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Notre fiche pratique vous propose 3 exemples chiffrés et commentés.

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​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Soit une entreprise comptant un effectif de 30 salariés ;
  • Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
  • L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
  • L’entreprise est concernée par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avant le 30 octobre 2020 ;
  • L’entreprise est éligible aux conditions de droit commun à la réduction Fillon ;
  • Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
  • Le calcul est réalisé sur le mois de septembre à décembre 2020 inclus. 

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
17 Textes officiels
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2020

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