Préambule
L’absence du salarié conduit à la suspension du contrat de travail durant cette période, le gestionnaire de paie doit alors observer les dispositions suivantes :
Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
Sont concernés les périodes de suspension du contrat de travail pendant lesquelles :
- L’employeur ne verse aucun salaire (congé sans solde, absence non indemnisable, absences pour convenance personnelle) ;
- L’employeur ne maintient qu’une partie de la rémunération (absence indemnisée selon la loi de mensualisation ou disposition conventionnelle sans porter la rémunération à 100% de ce qu’elle est habituellement).
Dans ce cas le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Formule
Montant mensuel SMIC
- (Smic horaire * (35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent)
Exemple chiffré 1 (période janvier 2023)
Présentation du contexte
- On suppose que le salaire habituel est de 2.100,00 € ;
- Compte tenu de la suspension du contrat du travail, on suppose que le salarié perçoit 1.900,00 € ;
- Le SMIC mensuel est proratisé alors comme suit :
- ((35*52/12) *Smic horaire avec une valeur de 11,27 €) * (1.900/2.100) = 1.546,49 €
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Exemple chiffré 2 (période juillet 2023)
Présentation du contexte
- On suppose que le salaire habituel est de 2.100,00 € ;
- Compte tenu de la suspension du contrat du travail, on suppose que le salarié perçoit 1.900,00 € ;
- Le SMIC mensuel est proratisé alors comme suit :
- ((35*52/12) *Smic horaire avec une valeur de 11,52 €) * (1.900/2.100) = 1.580,80 €
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