Comment régulariser la cotisation patronale maladie en fin d'année 2019 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
Soit un salarié :
- Présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
- N’ayant pas été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et dont la rémunération annuelle, supposée être de 45.000 € est versée comme suit :
| Mois | Salaire brut |
| Janvier | 5 000,00 |
| Février | 2 000,00 |
| Mars | 5 000,00 |
| Avril | 2 000,00 |
| Mai | 6 000,00 |
| Juin | 2 000,00 |
| Juillet | 5 000,00 |
| Août | 3 000,00 |
| Septembre | 6 000,00 |
| Octobre | 2 000,00 |
| Novembre | 5 000,00 |
| Décembre | 2 000,00 |
| Total | 45 000,00 |
Traitement
L’entreprise traitant la cotisation patronale maladie de façon annuelle, elle établit alors ce document de suivi :
Explications
Les salaires cumulés à la fin de chaque mois…
| Fin janvier | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin février | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
| Fin mars | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin avril | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
| Fin mai | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6% |
| Fin juin | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré |
| Fin juillet | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin aout | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré. |
| Fin septembre | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6% |
| Fin octobre | Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré |
| Fin novembre | Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% |
| Fin décembre | Nous régularisons sur la base du constat suivant :
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Nota : le résultat que nous obtenons ici est totalement identique à celui que nous avons proposé dans une précédente fiche pratique, le contexte étant identique au niveau de la rémunération comme de la détermination du Smic mensuel et annuel de référence…