Comment régulariser la cotisation patronale maladie en fin d’année 2019 ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Une entreprise décide de régulariser « une fois l’an » les cotisations patronales de maladie, notre fiche pratique vous explique le cheminement à suivre pour cela.

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​Présentation du contexte

Soit un salarié :

  • Présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
  • N’ayant pas été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et dont la rémunération annuelle, supposée être de 45.000 € est versée comme suit :

Mois

Salaire brut

Janvier

5 000,00

Février

2 000,00

Mars

5 000,00

Avril

2 000,00

Mai

6 000,00

Juin

2 000,00

Juillet

5 000,00

Août

3 000,00

Septembre

6 000,00

Octobre

2 000,00

Novembre

5 000,00

Décembre

2 000,00

Total

45 000,00

​Traitement

L’entreprise traitant la cotisation patronale maladie de façon annuelle, elle établit alors ce document de suivi :

 

​Explications

Les salaires cumulés à la fin de chaque mois…

Fin janvier

Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6% 

Fin février

Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré.

Fin mars

Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6%

Fin avril

Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré.

Fin mai

Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6%

Fin juin

Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré

Fin juillet

Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6%

Fin aout

Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré.

Fin septembre

Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 6.000 €* 6%

Fin octobre

Les salaires du mois sont inférieurs au Smic du mois, pas de taux majoré

Fin novembre

Les salaires du mois sont supérieurs au Smic du mois, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%, soit 5.000 €* 6%

Fin décembre

Nous régularisons sur la base du constat suivant :

  1. De façon cumulée, les rémunérations versées depuis janvier sont inférieures à 2,5 Smic ;
  2. Aucune cotisation majorée ne doit être calculée sur l’année ;
  3. Celles qui l’auraient été depuis janvier sont régularisées, à savoir 1.920 € (32.000 €* 6%).

Nota : le résultat que nous obtenons ici est totalement identique à celui que nous avons proposé dans une précédente fiche pratique, le contexte étant identique au niveau de la rémunération comme de la détermination du Smic mensuel et annuel de référence…