Comment gérer la réduction Fillon d’un salarié aux rémunérations variables en 2020 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Notre fiche pratique de ce jour vous propose un exemple concret et chiffré du calcul de la réduction Fillon d’un salarié dont les rémunérations varient en cours d’année.

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Présentation du contexte

  • Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 9 personnes ;
  • Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine;
  • Le relevé des salaires bruts versés en 2020 est le suivant :

Mois

RMB

Janvier

1 700,00

Février

1 900,00

Mars

1 200,00

Avril

2 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

2 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

1 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

2 500,00

TOTAL

21.322,00

Les variables de l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%

Mars

Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération

Avril

Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Le salarié est absent pour convenance personnelle

Juillet

Rien à signaler

Aout

Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération

Octobre

Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de  200 €

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et pour convenance personnelle

Décembre

Le salarié bénéficie d’une prime 13ème mois

  

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2020, le Smic de référence retenu pour le calcul de la réduction FILLON est le suivant sur l’année 2020 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.085,65 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.285,87 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (8*10,15 €) = 1.620,62 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.179,01 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,15 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.085,65 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 €

Étape 2 : régularisation de la réduction FILLON (méthode progressive)

Sur l’année 2020, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation progressive ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente. 

   

Étape 3 : régularisation de la réduction FILLON (méthode régularisation annuelle)