Comment gérer la cotisation patronale maladie en 2019 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif est entré en vigueur, permettant l’application d’un taux patronal maladie « minoré » sous réserve que la rémunération soit ≤ 2,5 Smic. Traitons une rémunération qui alterne ce seuil durant l’année.

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Présentation du contexte

Soit un salarié :

  • Présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
  • N’ayant pas été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et dont la rémunération annuelle, supposée être de 45.000 € est versée comme suit : 

Mois

Salaire brut

Janvier

5 000,00

Février

2 000,00

Mars

5 000,00

Avril

2 000,00

Mai

6 000,00

Juin

2 000,00

Juillet

5 000,00

Août

3 000,00

Septembre

6 000,00

Octobre

2 000,00

Novembre

5 000,00

Décembre

2 000,00

Total

45 000,00

Traitement

Nous supposerons que l’entreprise traite la cotisation patronale maladie de façon progressive, elle établit alors ce document de suivi :

 

Explications

Les salaires cumulés à la fin de chaque mois… 

Fin janvier

Le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 6%

Fin février

À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 5.000 € * 6%= 300,00 €  

Fin mars

À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mars soit 12.000 €   

Fin avril

À la fin du mois de avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 12.000 € * 6%= 720,00 € 

Fin mai

À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mai soit 20.000 € 

Fin juin

À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 20.000 € * 6%= 1.200,00 € 

Fin juillet

À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à juillet soit 27.000 €

Fin aout

À la fin du mois d’août, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 27.000 € * 6%= 1.620,00 € 

Fin septembre

À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à septembre soit 36.000 €

Fin octobre

À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 36.000 € * 6%= 2.160,00 € 

Fin novembre

À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à novembre soit 43.000 €

Fin décembre

À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 43.000 € * 6%= 2.580,00 € 

TOTAL des cotisations maladie de l’année : 3.150,00 € soit

  • 45.000 € * 7 % = 3.150 € ;
  • + 143.000 € * 6%= 8.580,00 €
  • - 8.580 € (régularisations)