Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
Soit un salarié :
- Présent du 1er janvier au 31 décembre 2019 inclus ;
- N’ayant pas été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et dont la rémunération annuelle, supposée être de 45.000 € est versée comme suit :
| Mois | Salaire brut |
| Janvier | 5 000,00 |
| Février | 2 000,00 |
| Mars | 5 000,00 |
| Avril | 2 000,00 |
| Mai | 6 000,00 |
| Juin | 2 000,00 |
| Juillet | 5 000,00 |
| Août | 3 000,00 |
| Septembre | 6 000,00 |
| Octobre | 2 000,00 |
| Novembre | 5 000,00 |
| Décembre | 2 000,00 |
| Total | 45 000,00 |
Traitement
Nous supposerons que l’entreprise traite la cotisation patronale maladie de façon progressive, elle établit alors ce document de suivi :
Explications
Les salaires cumulés à la fin de chaque mois…
| Fin janvier | Le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 6% |
| Fin février | À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 5.000 € * 6%= 300,00 € |
| Fin mars | À la fin du mois de mars, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mars soit 12.000 € |
| Fin avril | À la fin du mois de avril, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 12.000 € * 6%= 720,00 € |
| Fin mai | À la fin du mois de mai, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à mai soit 20.000 € |
| Fin juin | À la fin du mois de juin, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 20.000 € * 6%= 1.200,00 € |
| Fin juillet | À la fin du mois de juillet, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à juillet soit 27.000 € |
| Fin aout | À la fin du mois d’août, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 27.000 € * 6%= 1.620,00 € |
| Fin septembre | À la fin du mois de septembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à septembre soit 36.000 € |
| Fin octobre | À la fin du mois d’octobre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 36.000 € * 6%= 2.160,00 € |
| Fin novembre | À la fin du mois de novembre, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération doit être soumise au taux majoré de 6% depuis janvier : régularisation salaires de janvier à novembre soit 43.000 € |
| Fin décembre | À la fin du mois de décembre, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 6% : régularisation de 43.000 € * 6%= 2.580,00 € |
TOTAL des cotisations maladie de l’année : 3.150,00 € soit
- 45.000 € * 7 % = 3.150 € ;
- + 143.000 € * 6%= 8.580,00 €
- - 8.580 € (régularisations)