Comment gérer le taux minoré de cotisations maladie en 2019 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
- Un salarié est présent dans l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre 2019, sous contrat CDI ;
- Le salarié exerce son activité à temps plein, selon une rémunération brute de base de 1.700 € ;
- L’entreprise justifie d’un effectif de 9 salariés ;
- La gestion du taux patronal maladie est effectuée selon le mode de régularisation progressive.
Relevé des rémunérations brutes versées durant l’année 2019
| Mois | RMB |
| Janvier | 1 700,00 |
| Février | 3 900,00 |
| Mars | 1 200,00 |
| Avril | 5 500,00 |
| Mai | 1 700,00 |
| Juin | 1 420,00 |
| Juillet | 1 700,00 |
| Août | 6 300,00 |
| Septembre | 1 302,00 |
| Octobre | 14 900,00 |
| Novembre | 1 200,00 |
| Décembre | 2 000,00 |
| TOTAUX | 42 822,00 |
Relevé des variables de l’année
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Rien à signaler |
| Février | Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Mars | Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération |
| Avril | Le salarié perçoit une prime exceptionnelle |
| Mai | Rien à signaler |
| Juin | Le salarié est en absence pour convenance personnelle. |
| Juillet | Rien à signaler |
| Aout | Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération |
| Octobre | Le salarié perçoit une prime de 200 € |
| Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et en absence pour convenance personnelle, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération |
| Décembre | Le salarié perçoit une prime exceptionnelle |
Étape 1 : recalcul du Smic de référence
Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour la détermination du taux réduit (ou majoré) de cotisations patronales maladie est le suivant sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 € |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 € |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € |
| Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
Traitement des cotisations patronales maladie en mode progressif
- Sur l’année 2019, le salarié perçoit une rémunération de 42.822 € ;
- Le seuil de 2,5 Smic permettant l’éligibilité au taux réduit est de 42.334,03 € ;
- Ce seuil est dépassé uniquement sur le mois d’octobre, contraignant l’entreprise à régulariser, depuis janvier 2019, la totalité des rémunérations versées, soit la soumission au taux majoré de 6 % de 39.622 € ;
- De façon cumulée, la rémunération reste supérieure au seuil de 2,5 Smic en novembre, seule la rémunération de novembre est soumise au taux majoré ;
- Il en est de même en décembre, où seule la rémunération de décembre est soumise au taux majoré, permettant ainsi de soumettre l’intégralité de la rémunération versée en 2019 au taux majoré de 6%, soit 42.822 €.
Que ce serait-il passé si le Smic de référence n’avait pas été recalculé ?
Si l’entreprise n’avait pas effectué le recalcul du Smic mensuel de référence, nous aurions alors obtenu le tableau suivant, conduisant à la non-application du taux majoré de cotisations maladie sur l’année 2019.
