Comment gérer le taux minoré de cotisations maladie en 2019 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif est entré en vigueur permettant aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit au titre des cotisations maladie. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté.

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Présentation du contexte

  • Un salarié est présent dans l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre 2019, sous contrat CDI ;
  • Le salarié exerce son activité à temps plein, selon une rémunération brute de base de 1.700 € ;
  • L’entreprise justifie d’un effectif de 9 salariés ;
  • La gestion du taux patronal maladie est effectuée selon le mode de régularisation progressive.

Relevé des rémunérations brutes versées durant l’année 2019

Mois

RMB

Janvier

1 700,00

Février

3 900,00

Mars

1 200,00

Avril

5 500,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

6 300,00

Septembre

1 302,00

Octobre

14 900,00

Novembre

1 200,00

Décembre

2 000,00

TOTAUX

42 822,00

Relevé des variables de l’année

Mois

Commentaires

Janvier

Rien à signaler

Février

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime

Mars

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Avril

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Mai

Rien à signaler

Juin

Le salarié est en absence pour convenance personnelle.

Juillet

Rien à signaler

Aout

Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Octobre

Le salarié perçoit une prime de 200 €

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et en absence pour convenance personnelle, l’employeur effectue un maintien partiel de la rémunération

Décembre

Le salarié perçoit une prime exceptionnelle

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu pour la détermination du taux réduit (ou majoré) de cotisations patronales maladie est le suivant sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Traitement des cotisations patronales maladie en mode progressif

  • Sur l’année 2019, le salarié perçoit une rémunération de 42.822 € ;
  • Le seuil de 2,5 Smic permettant l’éligibilité au taux réduit est de 42.334,03 € ;
  • Ce seuil est dépassé uniquement sur le mois d’octobre, contraignant l’entreprise à régulariser, depuis janvier 2019, la totalité des rémunérations versées, soit la soumission au taux majoré de 6 % de 39.622 € ;
  • De façon cumulée, la rémunération reste supérieure au seuil de 2,5 Smic en novembre, seule la rémunération de novembre est soumise au taux majoré ;
  • Il en est de même en décembre, où seule la rémunération de décembre est soumise au taux majoré, permettant ainsi de soumettre l’intégralité de la rémunération versée en 2019 au taux majoré de 6%, soit 42.822 €.

Que ce serait-il passé si le Smic de référence n’avait pas été recalculé ?

Si l’entreprise n’avait pas effectué le recalcul du Smic mensuel de référence, nous aurions alors obtenu le tableau suivant, conduisant à la non-application du taux majoré de cotisations maladie sur l’année 2019.