Comment déterminer le Smic de référence lorsque le salarié est présent une partie du mois avec des heures complémentaires ?

Principe général

Un calcul en 3 temps 

La pondération du Smic de référence s’effectue dans le respect des 3 temps suivants :

1^er temps  

Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle : SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1

2^ème temps 

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :

• SMIC 1 * (salaire versé/salaire habituel) = SMIC 2

3^ème temps 

Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées 

• SMIC 2 + (nombre heures complémentaires* smic horaire) = SMIC applicable.

Exemple chiffré (période janvier à avril 2023)

Supposons un salarié à temps partiel qui entre dans l’entreprise en cours de mois, mais qui réalise des heures complémentaires.

Contexte proposé 

• Durée contractuelle : 20h/semaine ;
• Nombre d’heures complémentaires réalisées : 6 ;
• Salaire brut versé (hors heures complémentaires) : 900,00 € ;
• Salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent : 1.100,00 €.

La détermination du SMIC à prendre en compte se détermine en 3 temps.

Calculs réalisés

Temps numéro 1 :

• SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
• 1.709,28 € * (20/35) = 976,73 €

Temps numéro 2 :

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :

• 976,73 * (900,00 €/1.100,00 €) = 799,14 €

Temps numéro 3 :

Ajouter le « poids » des heures complémentaires :

• 799,14 € + (6*11,27 €) = 866,77 €

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Exemple chiffré (depuis mai 2023)

Supposons un salarié à temps partiel qui entre dans l’entreprise en cours de mois, mais qui réalise des heures complémentaires.

Contexte proposé 

• Durée contractuelle : 20h/semaine ;
• Nombre d’heures complémentaires réalisées : 6 ;
• Salaire brut versé (hors heures complémentaires) : 900,00 € ;
• Salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent : 1.100,00 €.

La détermination du SMIC à prendre en compte se détermine en 3 temps.

Calculs réalisés

Temps numéro 1 :

• SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
• 1.747,20 € * (20/35) = 998,40 €

Temps numéro 2 :

Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :

• 998,40 * (900,00 €/1.100,00 €) = 816,87 €

Temps numéro 3 :

Ajouter le « poids » des heures complémentaires :

• 816,87 € + (6*11,52 €) = 885,99 €

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