Comment déterminer le Smic de référence lorsque le salarié est présent une partie du mois avec des heures complémentaires ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Principe général
Un calcul en 3 temps
La pondération du Smic de référence s’effectue dans le respect des 3 temps suivants :
1er temps
Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle : SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
2ème temps
Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :
- SMIC 1 * (salaire versé/salaire habituel) = SMIC 2
3ème temps
Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées
- SMIC 2 + (nombre heures complémentaires* smic horaire) = SMIC applicable.
Exemple chiffré (période janvier à avril 2023)
Supposons un salarié à temps partiel qui entre dans l’entreprise en cours de mois, mais qui réalise des heures complémentaires.
Contexte proposé
- Durée contractuelle : 20h/semaine ;
- Nombre d’heures complémentaires réalisées : 6 ;
- Salaire brut versé (hors heures complémentaires) : 900,00 € ;
- Salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent : 1.100,00 €.
La détermination du SMIC à prendre en compte se détermine en 3 temps.
Calculs réalisés
Temps numéro 1 :
- SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
- 1.709,28 € * (20/35) = 976,73 €
Temps numéro 2 :
Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :
- 976,73 * (900,00 €/1.100,00 €) = 799,14 €
Temps numéro 3 :
Ajouter le « poids » des heures complémentaires :
- 799,14 € + (6*11,27 €) = 866,77 €
Notre outil
Exemple chiffré (depuis mai 2023)
Supposons un salarié à temps partiel qui entre dans l’entreprise en cours de mois, mais qui réalise des heures complémentaires.
Contexte proposé
- Durée contractuelle : 20h/semaine ;
- Nombre d’heures complémentaires réalisées : 6 ;
- Salaire brut versé (hors heures complémentaires) : 900,00 € ;
- Salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent : 1.100,00 €.
La détermination du SMIC à prendre en compte se détermine en 3 temps.
Calculs réalisés
Temps numéro 1 :
- SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) =SMIC 1
- 1.747,20 € * (20/35) = 998,40 €
Temps numéro 2 :
Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel :
- 998,40 * (900,00 €/1.100,00 €) = 816,87 €
Temps numéro 3 :
Ajouter le « poids » des heures complémentaires :
- 816,87 € + (6*11,52 €) = 885,99 €
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