Comment déterminer l'exonération ZRR en 2022 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Principes généraux
Une fiche pratique, publiée sur notre site, vous présente les principes généraux du dispositif, selon les dispositions en vigueur en 2022 après publication de la loi de finances pour 2022 qui prolonge notamment le régime « transitoire » dont bénéficient certaines entreprises.
Elle est consultable au lien suivant :
Exonération ZRR en 2026 : les principes généraux
La loi de finances pour 2024 apporte des modifications importantes sur le dispositif, et annonce un nouveau régime entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Un arrêté du 19/06/2024, JO du 20, confirme le classement en ZFRR.
Exemple chiffré
Contexte proposé : salarié travaillant 35h/semaine et embauché le 1er janvier 2022
Explications
Rémunération inférieure à 150% Smic de référence
- Lorsque la rémunération est inférieure à 150% du Smic de référence, l’exonération est alors totale ;
- Exemple pour une rémunération de 1.800,00 €, exonération = 1.800 €* 20,90%= 376,20 €.
Rémunération supérieure à 150% Smic de référence et inférieure à 240% du Smic de référence
- Lorsque la rémunération est supérieure à 150% du Smic de référence, tout en étant inférieure à 240% du Smic de référence ;
- L’exonération est déterminée selon le coefficient (T/0,9) *((2,4*Smic référence*1,5 nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1,5) ;
- Exemple pour une rémunération de 2.700,00 €, le coefficient est déterminé comme suit :
(0,3090/0,9) *((2,4*10,57 €*1,5*151,67/2.700 €) -1,5) = 0,148039086 avec une valeur arrondie à 3 décimales qui donne 0,148.
L’exonération est donc de 0,148 * 2.700 €= 399,60 €
Rémunération supérieure à 240% du Smic de référence
- Lorsque la rémunération est supérieure à 240% du Smic de référence, aucune exonération ne s’applique ;
- Exemple pour une rémunération de 4.200,00 €.