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Principes généraux
Une fiche pratique, publiée sur notre site, vous présente les principes généraux du dispositif, selon les dispositions en vigueur en 2022 après publication de la loi de finances pour 2022 qui prolonge notamment le régime « transitoire » dont bénéficient certaines entreprises.
Elle est consultable au lien suivant :
Lire aussi : Exonération ZRR en 2024 : les principes généraux Fiche pratique
La loi de finances pour 2024 apporte des modifications importantes sur le dispositif, et annonce un nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024.
Exemple chiffré
Contexte proposé : salarié travaillant 35h/semaine et embauché le 1er janvier 2022
Explications
Rémunération inférieure à 150% Smic de référence
- Lorsque la rémunération est inférieure à 150% du Smic de référence, l’exonération est alors totale ;
- Exemple pour une rémunération de 1.800,00 €, exonération = 1.800 €* 20,90%= 376,20 €.
Rémunération supérieure à 150% Smic de référence et inférieure à 240% du Smic de référence
- Lorsque la rémunération est supérieure à 150% du Smic de référence, tout en étant inférieure à 240% du Smic de référence ;
- L’exonération est déterminée selon le coefficient (T/0,9) *((2,4*Smic référence*1,5 nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1,5) ;
- Exemple pour une rémunération de 2.700,00 €, le coefficient est déterminé comme suit :
(0,3090/0,9) *((2,4*10,57 €*1,5*151,67/2.700 €) -1,5) = 0,148039086 avec une valeur arrondie à 3 décimales qui donne 0,148.
L’exonération est donc de 0,148 * 2.700 €= 399,60 €
Rémunération supérieure à 240% du Smic de référence
- Lorsque la rémunération est supérieure à 240% du Smic de référence, aucune exonération ne s’applique ;
- Exemple pour une rémunération de 4.200,00 €.