Chiffrage de la réduction générale des cotisations d’un contrat d’apprentissage en 2019

SMIC
Fiche pratique

Cette fiche pratique explique pas-à-pas comment calculer la part de réduction qui revient à l'URSSAF et celle qui revient à l'AGIRC-ARRCO.

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Présentation du contexte

  • Soit une apprentie qui perçoit une rémunération brute de 800 € ;
  • Salarié embauchée sous contrat CDD d’un an, dans une entreprise de 10 salariés ;
  • Ses seules absences sont liées aux congés payés ;
  • Elle ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunérée pour aucune heure supplémentaire. 
  • Le Smic mensuel ne fait pas l’objet d’un recalcul
  • La régularisation se fait selon le mode progressif 

Nota : il s’agit d’un exemple concret proposé par les services de l’URSSAF, en date du 22 janvier 2019. 

Détermination de la réduction Fillon sur l’année 2019

Rappels

La réduction Fillon s’applique présentement avec une extension aux cotisations retraite complémentaire et chômage dès le 1er janvier 2019.

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

Détermination de la réduction Fillon sur l’année

Dans le cas présent, la réduction Fillon est déterminée à périmètre complet depuis le 1er janvier 2019

La détermination de la réduction Fillon est déterminée comme suit :

C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Soit dans le cas présent :

C= (0,3214/0,6) × [(1,6 × 18.254,60 €/ 9.600 €)- 1] = 0,3214 (par effet du plafonnement du coefficient C).

Ce qui donne une réduction FILLON de l’année 2019 de : 0,3214*9.600 €= 3.085,44 €

Imputation de la réduction Fillon

Imputation URSSAF/AGIRC-ARRCO

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019 

Le total des cotisations patronales est de 32,14 %

Les cotisations URSSAF représentent 26,13%

Peu importe le mois retenu, nous avons :

Une réduction Fillon de 257,12 €

  • La fraction URSSAF représente alors : 257,12 € * (26,13%/32,14%)= 209,04 € ;
  • La fraction AGIRC-ARRCO est alors de 257,12 € - 209,04 €= 48,08 €.

  

Notre outil Excel

L’outil Excel fourni avec notre outil consacré à la réduction Fillon vous donne le résultat suivant :

Extrait publication URSSAF :

Exemple 2

Soit une apprentie embauchée sous CDD d’un an en décembre 2018 dans une entreprise de 10 salariés. Elle est rémunérée 800 €/mois Ses seules absences sont liées aux congés payés. Elle ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunérée pour aucune heure supplémentaire.

Cas particulier où la réduction est appliquée également sur l’assurance chômage

Réduction du mois de janvier d’une apprentie

Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arcco :
Coefficient = 0,2809 / 0,6 x ((1,6 x 1 521,22 €  / 800 € ) - 1) = 0,9562 limité au coefficient maximal de 0,2809.
0,2809 x 800 € = 224,72 €. 

Réduction cotisations patronales d’assurance chômage :
Coefficient = 0,0405 / 0,6 x (1,6 x 1 521,22 € / 800 € - 1) = 0,13786 limité au coefficient maximal de 0,0405.
Réduction : rémunération janvier
0,0405 x 800 € = 32,40 €
Réduction totale 
224,72 € + 32,40 € = 257,12 €.
Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 257,12 € x 0,0601 / 0,3214 = 48,08 €.
Ce qui sera imputé à l’URSSAF sera ainsi calculé : 257,12 € x 0,2613 / 0,3214 = 209,04 €.