Les « doubles-contrats » : modalités déclaratives du prélèvement à la source en 2019 et 2020

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Des modalités particulières s’appliquent en cas de « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois en 2019 et seront modifiées en 2020.

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​Présentation du contexte

Est ici concrètement abordé le cas d’un salarié :

  • Rémunéré sur un même mois, au titre de 2 contrats distincts ;
  • Et pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé, le contraignant alors à appliquer le taux neutre. 

En toute logique, et nous le recommandons fortement au passage, l’entreprise va établir 2 bulletins de paie, chacun d’eux se rapportant à un contrat de travail spécifique. La réalisation de 2 bulletins de paie, donnera ainsi lieu à la déclaration de 2 blocs de versement (bloc 50).

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

113 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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