Présentation du contexte

Est ici concrètement abordé le cas d’un salarié :

• Rémunéré sur un même mois, au titre de 2 contrats distincts ;
• Et pour lequel l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé, le contraignant alors à appliquer le taux neutre. 

En toute logique, et nous le recommandons fortement au passage, l’entreprise va établir 2 bulletins de paie, chacun d’eux se rapportant à un contrat de travail spécifique. La réalisation de 2 bulletins de paie, donnera ainsi lieu à la déclaration de 2 blocs de versement (bloc 50).

Application de l’abattement

Cas numéro 1 : versements et bulletins distincts.