PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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IJSS subrogées et contrats courts : déclaration du prélèvement à la source en 2019 et 2020

Fiche pratique
Paie SMIC

A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
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Mis à jour le

Rappel : PAS= Prélèvement A la Source

Traitement des IJSS subrogées : principes 

Rappels des principes généraux 

En cas de versement d’IJSS subrogées soumises au PAS (comme à l’occasion d’un arrêt maladie pour les 60 premiers jours) :

  1. Le montant de l’assiette déclarée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » et celui effectivement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source en rubrique « Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 » diffèrent. 

En effet, La Rémunération Nette Fiscale (RNF) peut être différente du montant soumis au PAS :

  • En cas d’Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) subrogées versées par l’employeur au salarié.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels