IJSS subrogées et contrats courts : déclaration du prélèvement à la source en 2019 et 2020

PAIE SMIC
Fiche pratique

A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.

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Rappel : PAS= Prélèvement A la Source

​Traitement des IJSS subrogées : principes

​Rappels des principes généraux

En cas de versement d’IJSS subrogées soumises au PAS (comme à l’occasion d’un arrêt maladie pour les 60 premiers jours) :

  1. Le montant de l’assiette déclarée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » et celui effectivement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source en rubrique « Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 » diffèrent. 

En effet, La Rémunération Nette Fiscale (RNF) peut être différente du montant soumis au PAS :

  • En cas d’Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) subrogées versées par l’employeur au salarié.

Pas d’information sur la RNF 

En cas de versement des IJSS subrogées :

  • Le montant des IJ versées n’est pas renseigné au niveau de la rémunération nette fiscale, afin d'en éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie de l'usager l'année suivante ;
  • En effet, la CNAM déclare annuellement l'ensemble des montants imposables d'IJ, lorsqu'elle les verse directement ou lorsque l'employeur les verse en situation de subrogation) ;
  • Cependant, le montant des IJ versées est imposable et doit être soumis au prélèvement à la source dans la limite des 60 premiers jours. Il entre donc dans le calcul de l’assiette du PAS. 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

97 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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