Rappel : PAS= Prélèvement A la Source
Traitement des IJSS subrogées : principes
Rappels des principes généraux
En cas de versement d’IJSS subrogées soumises au PAS (comme à l’occasion d’un arrêt maladie pour les 60 premiers jours) :
- Le montant de l’assiette déclarée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » et celui effectivement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source en rubrique « Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 » diffèrent.
En effet, La Rémunération Nette Fiscale (RNF) peut être différente du montant soumis au PAS :
- En cas d’Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) subrogées versées par l’employeur au salarié.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels