IJSS subrogées et contrats courts : déclaration du prélèvement à la source en 2019 et 2020

Paie SMIC Fiche pratique
A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.
Sommaire

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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Rappel : PAS= Prélèvement A la Source

Traitement des IJSS subrogées : principes

Rappels des principes généraux

En cas de versement d’IJSS subrogées soumises au PAS (comme à l’occasion d’un arrêt maladie pour les 60 premiers jours) :

  1. Le montant de l’assiette déclarée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » et celui effectivement pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source en rubrique « Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009 » diffèrent. 

En effet, La Rémunération Nette Fiscale (RNF) peut être différente du montant soumis au PAS :

  • En cas d’Indemnités Journalières Sécurité Sociale (IJSS) subrogées versées par l’employeur au salarié.

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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