Comment traiter le RCE en paie en 2023 ?
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Préambule
Les informations que nous vous proposons sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique, et consultable au lien suivant :
RCE partiel et impact sur le bulletin de paie
L’entreprise applique le « droit commun »
Un salarié rémunéré 12,00 € de l’heure acquiert sur le mois M 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Son bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*15,00 € | 240,00 € |
| Salaire brut | 2.060,00 € |
RCE partiel
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires sont réglées au salarié, sans majoration qui est transformée en repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires | 16*12,00 € | 192,00 € |
| Salaire brut | 2.012,00 € |
De plus, le salarié acquiert alors 4 heures au titre du RCE
- 16 heures * 25% = 4 heures
RCE global et impact sur le bulletin de paie
L’entreprise applique le « droit commun »
Un salarié rémunéré 12,00 € de l’heure acquiert sur le mois M 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Son bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*15,00 € | 240,00 € |
| Salaire brut | 2.060,00 € |
RCE global
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais intégralement compensées par du repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Salaire brut | 1.820,00 € |
Au titre du RCE, le salarié acquiert alors :
- 16 heures au titre des heures supplémentaires non payées
PLUS
- 4 heures au titre de la majoration due sur les 16 heures supplémentaires (16h*25%)