Comment traiter le RCE en paie en 2023 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Préambule
Les informations que nous vous proposons sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique, et consultable au lien suivant :
RCE partiel et impact sur le bulletin de paie
L’entreprise applique le « droit commun »
Un salarié rémunéré 12,00 € de l’heure acquiert sur le mois M 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Son bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*15,00 € | 240,00 € |
| Salaire brut | 2.060,00 € |
RCE partiel
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires sont réglées au salarié, sans majoration qui est transformée en repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires | 16*12,00 € | 192,00 € |
| Salaire brut | 2.012,00 € |
De plus, le salarié acquiert alors 4 heures au titre du RCE
- 16 heures * 25% = 4 heures
RCE global et impact sur le bulletin de paie
L’entreprise applique le « droit commun »
Un salarié rémunéré 12,00 € de l’heure acquiert sur le mois M 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Son bulletin de salaire se présentera de la manière suivante :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*15,00 € | 240,00 € |
| Salaire brut | 2.060,00 € |
RCE global
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais intégralement compensées par du repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 12,00 € | 1.820,00 € |
| Salaire brut | 1.820,00 € |
Au titre du RCE, le salarié acquiert alors :
- 16 heures au titre des heures supplémentaires non payées
PLUS
- 4 heures au titre de la majoration due sur les 16 heures supplémentaires (16h*25%)