Comment gérer en paie un jour férié situé pendant la suspension du contrat de travail (2 sur 3) ?

 Le principe général à retenir

1. Lorsque le jour férié tombe pendant la période de suspension du contrat de travail en raison de la prise de congés payés, et que ce jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, le décompte des jours de congés payés ne prend pas en compte le jour férié ;
2. Lorsque le jour férié tombe pendant la période de suspension du contrat de travail en raison de la prise de congés payés, et que ce jour férié est habituellement travaillé dans l'entreprise, le décompte des jours de congés payés prend en compte le jour férié (qui est devenu en quelque sorte un jour « ordinaire ») ;
3. Lorsque le jour férié tombe pendant la période de suspension du contrat de travail en raison de la prise de congés payés, et que ce jour férié est habituellement travaillé et majoré dans l’entreprise, le décompte des jours de congés payés prend en compte le jour férié, et l’indemnité de congés payés est majorée (le salarié doit percevoir la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.

Cas concret numéro 1 : le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise 

Dans ce cas précis, il convient de ne pas décompter le jour férié habituellement non travaillé dans le nombre de jours de congés payés utilisés.

Le salarié est absent du 1^er août au 19 août 2018 inclus.

Calendrier du mois  

Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables.

Décompte des jours de CP utilisés 

Le décompte des jours de congés payés utilisés sera alors :

• 1^ère semaine : 4 jours ;
• 2^ème semaine : 6 jours ;
• 3^ème semaine : 5 jours (le lundi 15 n’est pas décompté) ;
• TOTAL des jours utilisés : 15 jours. 

Cas concret numéro 2 : le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise

Dans ce cas précis, ce jour férié est à traiter comme un jour « ordinaire », il est donc pris dans le décompte des jours utilisés.

Le salarié est absent du 1^er août au 19 août 2018 inclus (le 15 août est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise).

Calendrier du mois  

Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables.

Décompte des jours de CP utilisés 

Le décompte des jours de congés payés utilisés sera alors :

• 1^ère semaine : 4 jours ;
• 2^ème semaine : 6 jours ;
• 3^ème semaine : 6 jours;
• TOTAL des jours utilisés : 16 jours. 

Cas concret numéro 3 : le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise et il est payé avec majoration

• Dans ce cas précis, ce jour férié est à traiter comme un jour « ordinaire », il est donc pris dans le décompte des jours utilisés.

ET

• Ce jour férié pris dans la période des congés payés doit être payé avec majoration.

Arrêt Chambre sociale de la Cour de cassation du 26/09/2007, N° 06-41475.

Le salarié est absent du 1^er août au 19 août 2018 inclus (le 15 août est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise donnant lieu à majoration de 50%).

Calendrier du mois  

Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables.

Décompte des jours de CP utilisés 

Le décompte des jours de congés payés utilisés sera alors :

• 1^ère semaine : 4 jours ;
• 2^ème semaine : 6 jours ;
• 3^ème semaine : 6 jours (dont 1 jour bénéficiant d’une majoration de 50%) ;
• TOTAL des jours utilisés : 16 jours